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Législation et réglementation des accueils collectifs de mineurs

Article Accueil collectif de mineurs 11/07/2017

Règlementation et recommandations

Retrouvez dans le mémento des accueils collectifs de mineurs, les réglementations applicables et les recommandations aux organisateurs (mise à jour 2017).

Vous pouvez télécharger la fiche unique de déclaration des ALP.


Vous pouvez télécharger la fiche sanitaire de liaison permettant de recueillir des informations utiles pendant le séjour de l’enfant.


Pour tout autre renseignement, veuillez vous référer à l’adresse suivante Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)

Fiches de déclaration

Vous pouvez télécharger ci dessous les différentes fiches de déclaration relatives à :

- l’accueil sans hébergement

- l’accueil avec hébergement

- l’accueil de scoutisme

- un local hébergeant des mineurs