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Présentation du CNDS et rôle de la DRDJSCS

Article CNDS - Centre National pour le développement du sport 26/02/2016

La création du CNDS, début 2006, a permis de développer l’étroite concertation entre l’Etat et le mouvement sportif qui caractérisait la gestion du Fonds National pour le Développement du Sport (FNDS), tout en y associant une représentation accrue des collectivités territoriales.

Le CNDS est représenté dans chaque région par un délégué territorial qui est le préfet de région, assisté d’un délégué territorial adjoint. Ce dernier, désigné par le directeur général sur proposition du préfet, est généralement le directeur régional chargé de la jeunesse et des sports.

Le CNDS a pour mission de :
- soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics (aides aux associations) ;
- contribuer à l’aménagement du territoire (subventions à la réalisation d’équipements sportifs) ;
- favoriser la promotion du rayonnement international du sport français.

Le CNDS promeut particulièrement la pratique sportive :
- des habitants des quartiers, en particulier ceux des quartiers politique de la ville (QPV) et des zones rurales, notamment ceux des zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
- des personnes en situation de handicap.

Une attention spécifique est apportée à la pratique sportive féminine et aux personnes socialement vulnérables.

Le CNDS est placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, qui fixe les orientations générales de son action. Ces orientations sont déclinées par le conseil d’administration de l’établissement qui détermine ainsi les principaux critères d’attribution des aides, après concertation avec les représentants nationaux du mouvement sportifs et des collectivités territoriales.

Les commissions territoriales du CNDS mettent en œuvre dans chaque région les orientations du CNDS en fonction des spécificités du territoire (sociales, démographiques, économiques et sportives). Coprésidées par le délégué de l’établissement et par le président du Comité régional olympique et sportif, elles comprennent des représentants de l’Etat, du mouvement sportif et, à titre consultatif, des collectivités territoriales. Elles émettent un avis sur la répartition des subventions attribuées aux associations et c’est le délégué territorial, Préfet de région qui garde le pouvoir décisionnaire.

En région Centre-Val de Loire, la commission territoriale se réunit trois fois par an sous la Co-présidence du Délégué territorial (Préfet de région) et du Président du comité régional olympique et sportif.

Lien vers le bilan national CNDS 2015 sur le site du CNDS

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