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Le sport de haut niveau : définitions

Article Sport de haut niveau en région Centre 27/02/2014

Listes ministérielles, parcours d’excellence sportive, pôles France et espoirs, le sport de haut niveau représente l’excellence sportive et il est à ce titre encadré par différents textes législatifs et règlementaires.

Le sport de haut niveau repose sur des critères bien établis qui sont :

- La reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

- Les compétitions de référence

- La liste des sportifs de haut niveau

- Les parcours de l’excellence sportive

La commission régionale du sport de haut niveau

La commission régionale du sport de haut niveau (Article R. 221-39 du code du sport et Instruction 06-139 JS du 08 août 2006 relative à la mise en place des commissions pivots aux niveaus régional et départemental concernant la jeunesse, les sports et la vie associative) veille à la mise en œuvre, des orientations de la politique nationale du sport de haut niveau en région Centre.

Elle élabore un rapport annuel sur les conditions de mise en œuvre de ces orientations. Ce rapport est transmis au ministre chargé des sports en vue de son examen par la Commission nationale du sport de haut niveau.

La commission nationale du sport de haut niveau (CNSHN) est l’instance de concertation institutionnelle où se prennent toutes les grandes orientations en matière de sport de haut niveau.

La reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et aux décisions de la CNSHN, la reconnaissance du caractère de haut niveau d’une discipline est accordée pour la durée d’une olympiade.

Celle-ci reste automatique pour les disciplines inscrites au programme des Jeux olympiques. L’automaticité est également prévue pour les disciplines paralympiques pour lesquelles existe une équipe de France.

Les autres disciplines peuvent, à la demande de la fédération délégataire concernée, faire l’objet d’une procédure de reconnaissance impliquant le dépôt d’un dossier qui est instruite par la Commission nationale du sport de haut niveau (CNSHN).

Pour cela, le directeur technique national de la fédération concernée doit prendre contact avec la Direction des sports afin de produire les documents nécessaires à la constitution du dossier.

Téléchargez :
- la schématisation du dispositif de reconnaissance

Schéma du dispositif de reconnaissance
(PDF – 102 ko)


- les principes, les conditions et les critères de reconnaissance

Principes, conditions et critères de reconnaissance
(PDF – 154.4 ko)


- la liste des disciplines reconnues de haut niveau pour la période 2009-2013

Liste des disciplines
(PDF – 17.7 ko)

Les compétitions de référence

Ce sont les compétitions officielles figurant au calendrier des fédérations sportives internationales et conduisent à l’établissement d’un classement mondial de référence.

Il s’agit :
- des jeux Olympiques
- des championnats du monde
- des championnats d’Europe