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Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
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La loi du 1er juillet 1901

Article Accompagnement des bénévoles 13/09/2011

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association permet à chacun de mettre en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices.

Pour consulter l’intégralité de la loi du 1er juillet 1901.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000497458&fastPos=1&fastReqId=259744148&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Nouveauté !

Depuis le 28 juillet 2011, les mineurs âgés de 16 ans révolus peuvent désormais librement constituer une association.
C’est un des effets de la deuxième conférence de la vie associative et le résultat de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels.