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3ème acte du plan priorité jeunesse 2016

Article Plan Priorité Jeunesse 19/05/2016

Synthèse des nouvelles mesures de la Priorité Jeunesse 2016

A l’issue d’une réunion avec les organisations de jeunesse le 11 avril 2016, Manuel Valls a annoncé, en présence de Najat Vallaud-Belkacem, Myriam El Khomri et Patrick Kanner, une nouvelle série de mesures en faveur de l’autonomie des jeunes et de leur insertion professionnelle.
D’autres mesures, en relation avec les travaux du Comité Interministériel Egalité et Citoyenneté (CIEC), sont également contenues dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté, présenté à l’Assemblée Nationale le 13 avril 2016.

Lutter contre la précarité de l’emploi des jeunes et favoriser leur embauche en CDI

Mesure n°1 : Moduler les cotisations à l’assurance chômage pour lutter contre la précarité et favoriser l’embauche en CDI
Aujourd’hui, 87 % des embauches se font en CDD et sur des contrats de plus en plus courts. Le Gouvernement veut rendre obligatoire la modulation des contributions patronales à l’assurance chômage, qui constitue un instrument efficace de lutte contre la précarité en renchérissant le coût des contrats courts.

Améliorer l’accompagnement des jeunes vers l’emploi pour permettre une insertion professionnelle de qualité

Mesure n°2 : Créer une « Aide à la recherche du premier emploi (ARPE) »
L’accompagnement des jeunes actifs vers l’emploi se heurte à la faiblesse des dispositifs de soutien financier existants pour les jeunes en insertion.
En complément de la généralisation en 2017 du dispositif de la « garantie jeunes » destiné aux jeunes de 16-25 ans peu ou pas diplômés, le Gouvernement va créer à la rentrée 2016 une « Aide à la recherche du premier emploi » (ARPE).
L’ARPE sera versée chaque mois pendant 4 mois aux jeunes diplômés, du CAP au Master, afin d’accompagner financièrement la période d’insertion professionnelle qui sépare la sortie des études et l’accès au premier emploi.
L’ARPE est réservée aux jeunes qui bénéficiaient d’une bourse d’enseignement au cours de la dernière année de préparation du diplôme par la voie scolaire ou universitaire.

Mesure n°3 : Engager avec les partenaires sociaux et les organisations de jeunesse une concertation en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes
Une concertation sera ouverte dans les prochaines semaines avec les partenaires sociaux, afin de poser un diagnostic partagé concernant les difficultés rencontrées par les jeunes dans l’accès à un premier emploi durable et de qualité. Les organisations de jeunesse seront parties prenantes de cette concertation.

Améliorer la rémunération et les droits des apprentis

Mesure n°4 : Améliorer la rémunération des apprentis
Le dispositif de rémunération des apprentis est hétérogène et complexe. Les ministres du travail et de la formation professionnelle mettront en place dans les prochaines semaines une concertation rapprochée avec les partenaires sociaux afin d’aboutir à une grille de rémunération modernisée et en adéquation avec les enjeux socio-économiques d’aujourd’hui.
Sans attendre les résultats de ce travail de fond, l’Etat prendra à sa charge une augmentation des minima salariaux légaux des jeunes de 16 à 20 ans au 1er janvier prochain.

Mesure n°5 : Améliorer les droits des apprentis
Afin de poursuivre la revalorisation de l’apprentissage et de répondre aux difficultés rencontrées par de nombreux apprentis pour trouver un maître d’apprentissage, le Gouvernement s’engage dans un processus d’amélioration continue de la qualité de l’accompagnement des apprentis avec une perspective, à terme, de labellisation des centres de formation d’apprentis, à l’instar de ce qui a été fait pour les organismes de formation continue.

Renforcer le droit à la formation de tous les jeunes

Mesure n°6 : Améliorer la poursuite d’études des bacheliers professionnels et technologiques
Les élèves qui se sont engagés dans une voie professionnelle pour le baccalauréat doivent pouvoir poursuivre leurs études supérieures en STS (section de technicien supérieur) s’ils le souhaitent. Le Gouvernement lancera donc à la rentrée 2016 un plan pluriannuel de création de 2000 places en STS par an pendant 5 ans, en particulier dans les spécialités en lien avec les métiers d’avenir. Le Gouvernement souhaite également poursuivre la progression du nombre de bacheliers technologiques accueillis en IUT.

Mesure n°7 : Revaloriser de 10% les bourses de lycée à la rentrée scolaire 2016
Le montant de la bourse de lycée sera revalorisé de 10% à compter de la rentrée 2016. Le montant unitaire moyen par bénéficiaire augmente ainsi de 63€ annuel, pour atteindre 697€.

Mesure n°8 : Création de 25 000 bourses de 1000€ annuels pour les étudiants issus des classes moyennes
25 000 étudiants issus des classes moyennes sont boursiers « échelon 0 » en 2015-2016, ce qui leur donne droit uniquement à une exonération des droits d’inscription, mais pas à une bourse. Le Gouvernement propose de basculer à la rentrée 2016 ces 25 000 étudiants vers l’échelon 0bis créés en 2013 afin de leur permettre de bénéficier d’une bourse annuelle de 1000 €.

Mesure n°9 : Création de bourses pour les décrocheurs de 16 à 18 ans qui reprennent des études
12 500 bourses de 1000 € (payable en une fois à la rentrée) seront créées à la rentrée 2016 pour les décrocheurs de 16 à 18 ans qui reprennent des études.

Accompagner les jeunes dans leur accès à l’autonomie

Mesure n°10 : Confier aux Régions la coordination des dispositifs d’information des jeunes sur leur territoire
Le Gouvernement souhaite confier à la région la coordination – de manière complémentaire avec le service public régional de l’orientation – des initiatives des collectivités territoriales en matière d’information des jeunes et, dans ce cadre, des structures labellisées à ce titre par l’État dans des conditions prévues par décret.

Mesure n°11 : Mise en place d’un droit universel à la garantie locative pour les jeunes
La crise du logement touche de nombreux jeunes, que leurs faibles ressources et la précarité de leur situation exposent à des difficultés d’accès à un logement décent.
Le Gouvernement propose de mettre en place un dispositif unique, plus simple et surtout plus large : un droit universel à la garantie locative pour tous les jeunes de moins de 30 ans. Ce dispositif affichera un double objectif : favoriser l’accès au logement pour les locataires et protéger les propriétaires contre les risques d’impayés.

Mesure n°12 : Accélérer l’accès à la CMU-C des jeunes en rupture avec leur famille
Bien qu’en relativement bonne santé les jeunes déclarent plus que le reste de la population renoncer à des soins pour des raisons financières. Le Gouvernement propose donc d’accélérer l’accès à la CMUc des jeunes de moins de 25 ans à faibles ressources et ne vivant plus avec leurs parents.

Mesure n°13 : Systématisation de l’information sur les examens de santé, les droits en matière de couverture santé et de prévention pour les jeunes
Le Gouvernement prévoit qu’à 16 ans, au moment de l’acquisition du statut d’assuré (le plus souvent vers 18 ans) et à 23 ans, une information individualisée soit dispensée pour aider les jeunes à connaître leurs droits et les dispositifs de prévention et examens ou bilan de santé auxquels ils peuvent prétendre gratuitement.

Généraliser une culture de l’engagement citoyen

Mesure n°14 : création d’un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles
Tout salarié, fonctionnaire ou agent public de l’une des trois fonctions publiques, membre d’une association, et qui est régulièrement élu pour siéger bénévolement dans l’organe d’administration ou de direction de celle-ci, aura droit, sur sa demande, à un congé non rémunéré pour participer aux réunions de cet organe.

Mesure n° 15 : reconnaissance systématique de l’engagement dans les diplômes de l’enseignement supérieur
Les établissements d’enseignement supérieur ont développé depuis plusieurs années divers dispositifs de valorisation de l’engagement et de l’ensemble des activités extra-académiques des étudiants, notamment par une inscription dans l’annexe descriptive au diplôme ou dans un portefeuille de compétences. L’introduction d’un principe législatif de validation des compétences, connaissances et aptitudes au sein des formations permet d’aller au-delà, en systématisant l’attribution d’éléments constitutifs d’une unité d’enseignement prévue au sein de la formation ou de crédits du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (European Credits Transfer System, ECTS).

Mesure n°16 : Ouvrir le service civique
Le Gouvernement veut élargir l’accès au service civique. Ainsi les volontaires pourront effectuer leur mission auprès d’un service d’incendie et de secours et bénéficier de la formation initiale de sapeur-pompier volontaire, mais aussi effectuer une mission dans les organismes HLM, sociétés publiques locales, entreprises détenues à 100% par l’État. Le projet de loi élargit par ailleurs les conditions d’accès au service civique : les jeunes réfugiés pourront, dès l’obtention de leur statut de réfugié, s’engager dans une mission de service civique, et ce dès 16 ans.