DRDJSCS Centre-Val de Loire, Loiret

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Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
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Modifier une association (statuts, dirigeants, siège, etc.)

Article VIE ASSOCIATIVE - EMPLOI 7/06/2018

Les modifications doivent être prononcées conformément aux statuts de l’association.
Ces modifications et changements doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration auprès du greffe des associations, dans les 3 mois qui suivent la réunion de l’instance qui les a décidés, sous peine de sanctions.
Ils ne sont opposables aux tiers qu’à partir du jour où ils auront été déclarés.

Les modifications peuvent être de plusieurs sortes :
- modification des statuts (portant sur le titre, l’objet, ou toute autre modification statutaire),
- changement des personnes chargées de l’administration,
- modification du siège social,
- modification liée aux établissements secondaires,
- modification liée aux associations membres (en cas d’unions d’associations).

Les déclarations de modification peuvent être effectuées :

- Soit directement sur Internet :
www.service-public.fr/associations/vosdroits/R37933 (suivre les indications sur le site)

- Soit sur place ou par correspondance :
au greffe des associations
pour les associations du Loiret, ce greffe est situé
au sein de la Mission Soutien à la Vie Associative de la DRDJSCS CVL, Loiret
DRDJSCS – Mission Soutien à la Vie Associative – 122 rue du faubourg Bannier 45000 Orléans
(accueil physique du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h, au 3ème étage)

Pour toutes questions, vous pouvez contacter le greffe des associations, de 8h30 à 12h, du lundi au jeudi :
- 02 38 77 49 51
- drdjscs-cvll-associations@jscs.gouv.fr

Les démarches à effectuer sont précisées ci-dessous, selon la nature des modifications.

Fiche pratique 3 : Déclaration des modifications et de la dissolution d’une association

Modification des statuts

Si vous déclarez ces modifications sur papier (sur place ou par correspondance), vous devez joindre :

- le formulaire cerfa n°13972*02, complété et signé ;
- un exemplaire des statuts mis à jour, datés et signés par au moins 2 dirigeants ;
- une copie du compte-rendu de l’organe délibérant, daté et signé par au moins 1 administrateur ;
- une enveloppe timbrée et libellée à l’adresse de votre association, pour l’envoi du récépissé de déclaration.

Certaines modifications (nom, objet ou siège social) peuvent faire l’objet d’une publication au Journal officiel si l’association le souhaite (mais ce n’est pas obligatoire) : coût forfaitaire de 31 € ou de 90 € selon la taille du texte.

 !!! Si l’association dispose d’un numéro Siret, les modifications importantes de l’association doivent également être signalées au service compétent.

Changement des personnes chargées de l’administration

Si vous déclarez ces modifications sur papier (sur place ou par correspondance), vous devez joindre :
- le formulaire cerfa n°13971*03, complété et signé (ou un document sur papier libre reprenant ces informations) ;
- une copie du compte-rendu de l’organe délibérant, daté et signé par au moins 1 administrateur ;
- une enveloppe timbrée et libellée à l’adresse de votre association, pour l’envoi du récépissé de déclaration.

 !!! Vous devez déclarer tous les membres du Conseil d’administration, et non pas seulement les membres du Bureau.

Changement d’adresse du siège social

Si vous déclarez cette modification sur papier (sur place ou par correspondance), vous devez joindre :

- le formulaire cerfa n°13972*02, complété et signé (ou un document sur papier libre reprenant ces informations) ;
- une copie du compte-rendu de l’organe délibérant, daté et signé par au moins 1 administrateur ;
- le cas échéant, un exemplaire des statuts mis à jour si l’adresse du siège social qui y figure a été modifiée (exemplaire signé par au moins 2 dirigeants).
- une enveloppe timbrée et libellée à l’adresse de votre association, pour l’envoi du récépissé de déclaration.

 !!! Le siège mentionné dans les statuts doit être concordant avec l’adresse du siège social déclarée au greffe.

 !!! Si l’association dispose d’un numéro Siret, la modification du siège de l’association doivent également être signalées au service compétent.

Modifications au niveau des établissements secondaires (antennes, sections...)

L’association qui créée ou supprime un établissement secondaire doit obligatoirement le déclarer dans les 3 mois :

- au greffe des associations (sur Internet ou sur papier libre)
- et à l’Insee(afin d’actualiser ses numéros d’immatriculation Siret).

Il n’existe aucun formulaire cerfa pour cette déclaration, qui doit être effectuée sur papier libre (ou directement sur Internet).

Changement d’associations membres (dans le cas d’une union d’associations)

Lorsqu’une association est une union ou une fédération d’associations, elle doit actualiser, à chaque arrivée ou départ, la liste des associations membres adressée lors de la déclaration initiale.

Si vous déclarez ces modifications sur papier (sur place ou par correspondance), vous devez joindre :
- le formulaire cerfa n°13969*01, complété et signé (ou un document sur papier libre reprenant ces informations) ;
- une copie du compte-rendu de l’organe délibérant, daté et signé par au moins 1 administrateur ;
- une enveloppe timbrée et libellée à l’adresse de votre association, pour l’envoi du récépissé de déclaration.