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Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
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Dissoudre une association

Article Créer / modifier / dissoudre une association Loi 1901 26/04/2018

Les statuts doivent fixer les modalités pratiques de dissolution et de dévolution des biens subsistants, généralement à une ou plusieurs autres associations ayant un objet social identique ou similaire à celui de l’association dissoute.
En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Une déclaration est à effectuer à la préfecture ou sous-préfecture. Une publication sera également insérée gratuitement au Journal Officiel.
Les associations dites "en sommeil", c’est à dire qui n’ont plus d’activité, doivent être dissoutes.

La décision de dissolution doit être prononcée par une assemblée générale extraordinaire qui désigne généralement un ou plusieurs liquidateurs. Bien souvent, c’est le président lui-même qui est chargé de ce mandat. Le rôle des liquidateurs consiste à solder toutes les affaires en cours. Après un laps de temps raisonnable, le reliquat d’actif disponible sera remis à l’organisme ou l’association désigné par l’assemblée générale extraordinaire.

Toutes les opérations de liquidation doivent être faites avec sérieux. Les liquidateurs peuvent être rendus responsables civilement et pénalement de leurs fautes éventuelles.