DRDJSCS Centre-Val de Loire, Loiret

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Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
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Publication au Journal Officiel

Article VIE ASSOCIATIVE - EMPLOI 7/01/2020

En savoir plus sur la publication au Journal Officiel

Une association nouvellement créée peut se déclarer auprès du greffe des associations (voir rubrique Créer une association).

Lors de sa déclaration au greffe, l’association doit demander la publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE) (cocher pour cela la case correspondante sur le Cerfa n° 13973*03).

Le greffe des associations transmet alors cette demande de publication au JOAFE.

L’association doit ensuite télécharger la copie de l’insertion au Journal officiel (appelée témoin de parution) en se rendant sur le site du JOAFE.
C’est le seul document qui prouve l’existence de la personne juridique. Il est à conserver.

Depuis le 1er janvier 2020, la publication des annonces et insertions au Journal officiel relatives aux associations est gratuite : déclaration de création ou de modification, publication des comptes annuels.

Pour en savoir plus : Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l’information légale et administrative

Par la publication au JOAFE, l’association est reconnue comme une personne morale.

Où retrouver l’insertion au JO des déclarations de création ou de modification de l’association dont vous êtes dirigeant(e) ?

Pour répondre à cette question la DILA (Direction de l’information légale et administrative du Ministère de l’Intérieur) propose un nouveau service en ligne.

Depuis le 9 novembre 2013, tout internaute peut télécharger gratuitement la copie certifiée conforme des publications au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

Le justificatif de publication est désormais nommé "témoin de parution".
Il est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.

De plus, les associations inscrites aux téléservices "Votre compte Association" peuvent conserver ce "témoin de parution" dans leur porte-documents électronique.

Pour en savoir plus :
Rendez-vous sur le site internet du JOAFE à la page de consultation des annonces officielles des associations