DRDJSCS Centre-Val de Loire, Loiret

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Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
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Obtenir une information sur une association

Article VIE ASSOCIATIVE - EMPLOI 7/06/2018

Toute personne peut demander à avoir une copie des documents transmis au greffe des associations du siège social d’une association.

Peuvent être communiqués :

- les statuts et leurs éventuelles modifications ;
- la déclaration initiale de l’association ;
- les éventuelles déclarations relatives aux changements survenus dans l’administration de l’association (changements de personnes chargées de l’administration, nouveaux établissements, changement d’adresse du siège social, acquisition ou vente d’immeubles).

Le règlement intérieur n’est pas un document devant être obligatoirement transmis au greffe des associations. Mais, si celui-ci le possède, il est communicable.

Les documents détenus par le greffe des associations font foi.

Les copies des documents s’obtiennent (pour les associations du Loiret) :

- sur place :
au greffe des associations
situé au sein de la Mission Soutien à la Vie Associative de la DRDJSCS CVL, Loiret
DRDJSCS – Mission Soutien à la Vie Associative – 122 rue du faubourg Bannier 45000 Orléans
(accueil physique du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h, au 3ème étage)

- par courrier :
même adresse

- ou par courriel :

drdjscs-cvll-associations@jscs.gouv.fr

Pour en savoir plus  : consultez le site www.service-public.fr.