DRDJSCS Centre-Val de Loire, Loiret

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Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
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Obtenir un numéro SIRET

Article VIE ASSOCIATIVE - EMPLOI 7/01/2020

Le numéro SIREN est un numéro attribué à chaque personne morale. Il n’est pas obligatoire pour les associations, mais une association souhaitant demander une subvention, recruter un salarié ou développer des activités commerciales doit en demander un.

Quelles associations peuvent demander un numéro SIRET ?

L’immatriculation d’une association auprès de l’INSEE (dans le cadre du SIREN) n’est obligatoire que dans certains cas :
- associations employeuses,
- associations soumises aux impôts commerciaux,
- associations souhaitant obtenir des subventions.

Dans les autres cas, l’association n’a pas besoin de numéro SIRET.

Comment obtenir un numéro SIRET ?

Tout dépend de la situation de votre association

1. Votre association est employeur de personnel salarié.
L’inscription dans le répertoire Sirene doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la demande à l’Insee qui procèdera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.

2. Votre association n’est pas employeuse mais elle exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés.
L’inscription doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) du tribunal de commerce.
Il transmettra la demande à l’Insee qui procédera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.

3. Votre association n’est pas dans les deux cas précédents mais elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l’État ou des collectivités territoriales.
Elle doit demander son inscription au répertoire Sirene via ce nouveau portail : https://lecompteasso.associations.gouv.fr

Si votre association ne remplit pas au moins une de ces conditions, vous n’avez pas à demander son inscription au répertoire Sirene.

Déclarer les modifications de son association au SIREN

Pour les associations non employeuses et ne payant pas d’impôts :
- la création d’un établissement secondaire ou le transfert du siège social doivent être signalés par courrier ou courriel à l’Insee en joignant le cas échéant copie du document officiel qui atteste de la modification ;
- la radiation doit être signalée par un courrier accompagné du formulaire mis à votre disposition par le site de l’Insee, en joignant copie du document officiel qui atteste de la cessation.

Contact Pôle Sirene Associations :

- par courriel : sirene-associations@insee.fr
- par téléphone : 03 72 40 87 40 (du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30)
- par courrier : Insee Centre statistique de Metz / CSSL - Pôle Sirene Associations / 32, avenue Malraux
57046 METZ CEDEX 01

Pour les associations employeuses et celles qui paient des impôts ou taxes :
Elles doivent transmettre leurs demandes de modification de situation au répertoire Sirene à leur centre de formalités des entreprises (CFE) : Urssaf ou Service Impôts des Entreprises.

Comment retrouver son numéro SIRET ou obtenir un avis de situation ?

Pour savoir :
- si votre association est immatriculée,
- retrouver le n° SIRET d’un établissement,
- ou se constituer gratuitement une liste d’établissements

Rendez-vous sur le site www.sirene.fr

Pour obtenir un avis de situation :

Consultez le site http://avis-situation-sirene.insee.fr

Pour plus d’informations :
Service Info SIRENE : 09 72 72 6000 (prix d’un appel local)