DRDJSCS Centre-Val de Loire, Loiret

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Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
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Organiser une manifestation

Article VIE ASSOCIATIVE - EMPLOI 7/06/2018

Lorsqu’elles organisent une manifestation, les associations doivent respecter un certain nombre de règles et accomplir un certain nombre de formalités.

Pour les manifestations sportives sur la voie publique des contraintes de sécurité précises doivent être respectées.

Votre association souhaite organiser une manifestation ?

Vous trouverez ci-dessous une fiche pratique et des liens vers divers sites Internet afin de vous guider dans vos démarches.

Fiche pratique (à venir)  : Organiser une manifestation, quelles démarches ? (DRDJSCS CVLL)

Liens :

- Pour connaître les formalités administratives :
consultez le site www.associations.gouv.fr
ou le site www.service-public.fr/associations

- Pour connaître les règles applicables à l’ouverture d’un débit de boisson : consultez le site www.associations.gouv.fr

- Si vous souhaitez organiser un loto, une loterie ou une tombola : consultez le site www.associations.gouv.fr

- Pour limiter votre impact sur l’environnement  : consultez le site de l’outil ADERE (Auto Diagnostic Environnemental pour les Responsables d’Événements) ou encore la présentation de cet outil.

- Pour connaître vos obligations à l’égard de la SACEM : consultez le site www.associations.gouv.fr

- Si vous organisez un voyage ou un séjour exceptionnels : il existe une réglementation particulière ; pour en savoir plus, consultez le site www.associations.gouv.fr

Si vous souhaitez organiser une manifestation sportive :

Seules les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, ayant au moins 6 mois d’existence et affiliées à la fédération sportive délégataire du sport concerné peuvent organiser ces manifestations. Dans le cas contraire, l’autorisation du chef du service départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est requis.

Pour en savoir plus :

- Généralités liées à l’organisation de manifestations sportives

- Formalités administratives liées à l’organisation de manifestations sportives

- Autres obligations liées à l’organisation de manifestations sportives