DRDJSCS Centre-Val de Loire, Loiret

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Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
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La charte nationale

Article VIE ASSOCIATIVE - EMPLOI 12/06/2018

Cette nouvelle charte, signée le 14 février 2014, fait suite à celle élaborée en 2001 lors du centenaire de la loi de 1901.

Cette charte d’engagements réciproques reconnaît le rôle essentiel tenu par les associations dans la société civile. Elle a été signée par l’État, les collectivités territoriales et les associations.

Les axes de cette nouvelle charte pour refonder un partenariat équilibré :

  • Conforter la place des citoyens au sein des instances de concertation ;
  • Rendre plus lisibles et plus transparents les critères de subventions ;
  • Favoriser la création de lieux d’accueil, d’information et de conseil aux associations ;
  • Améliorer la gouvernance démocratique des associations par le non cumul des mandats, la promotion de la parité et la lutte contre les discriminations.

La charte doit être déclinée par secteurs ministériels et peut faire l’objet de déclinaisons territoriales, au niveau régional et au niveau local.

Retrouvez ici le texte intégral de la Charte, et les signataires.