bandeau imageDRDJSCS Centre-Val de Loire, Loiret

DRDJSCS Centre-Val de Loire, Loiret

Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Newsletter
Retour à la page d'accueil
>SPORTS >Les équipements sportifs >Le recensement des équipements sportifs, des sites et des espaces de pratiques

Le recensement des équipements sportifs, des sites et des espaces de pratiques

Article Les équipements sportifs 12/09/2012

Issu des conclusions des Etats généraux du sport en 2002 et inscrit dans le Code du sport, le recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratique constitue une action structurante tant pour le développement du sport que des territoires. C’est un outil d’aide à la décision pour tous les acteurs et pour l’analyse des demandes de subvention de l’Etat et des collectivités territoriales.

Historique

Initié en 2005 par le ministère chargé des sports, ce recensement s’est décliné en plusieurs étapes :

- une phase de collecte et de saisie des données jusqu’au 31 décembre 2005
- une phase de restitution des informations par la mise en ligne d’un site dédié en 2006
- une mise à jour en temps réel des données pour une actualisation en continu

L’intérêt de l’outil d’exploitation du R.E.S. réside dans la possibilité de faire des analyses pour différents niveaux territoriaux ou types d’équipements.

Champ du R.E.S.

Le recensement des équipements sportifs, espaces, sites et itinéraires concerne, avec un objectif affiché d’exhaustivité, tous les équipements en service - publics et privés - ouverts au public à titre gratuit ou payant - en accès libre à titre individuel ou via une structure publique ou privée (associative ou commerciale).

Le critère majeur est de pouvoir y accéder avec l’objectif principal d’y pratiquer une activité physique et sportive.

Les équipements sportifs, espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature sont intégrés à la démarche exhaustive du RES dés lors qu’ils sont localisés sur une commune.

Actualisation

Le Code du sport a instauré l’obligation pour tout propriétaire de déclarer au préfet de département la création, la modification, le changement d’affectation, la cession ou la suppression d’un équipement sportif.

En complément de ce dispositif, une campagne de recueil de ces informations est programmée : il s’agit de la procédure de révision quadriennale par tranche annuelle.

2009 : les communes de - de 750 habitants

2011 : les communes de 2500 à 12000 habitants

2012 : les communes de plus de 12000 habitants

Cette procédure d’actualisation perdurera sur 2013/2016.

Exploitation et promotion en région Centre

Tout au long de l’année, l’outil d’exploitation du R.E.S sert aux agents du bureau « aménagement du territoire » à émettre les avis sur les dossiers de demandes de subvention qu’ils instruisent pour le C.N.D.S mais aussi sur les dossiers de demandes de subvention du Conseil régional.

Des études ponctuelles sont également menées.

2008 - Etude INSEE


Aujourd’hui, un seul site : http://www.res.sports.gouv.fr/

  • Pour accéder aux informations,
  • Pour faire une remarque, une suggestion ou proposer une modification
  • Pour déclarer en ligne toute création, suppression, ou modification d’un équipement sportif (obligation pour tout propriétaire)