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Vous souhaitez surveiller une baignade.

Article SPORTS 17/04/2019

Vous souhaitez passer un diplôme vous permettant de surveiller les baignades

Vous souhaitez passer un diplôme vous permettant de surveiller les baignades : différents organismes mettent en place la formation dans le Loiret et préparent à l’examen.
Retrouvez toutes les informations sur le site de la préfecture du Loiret.

Vous possédez un diplôme vous accordant des prérogatives de surveillance des établissements de baignade.

Vous possédez un diplôme vous accordant des prérogatives de surveillance des établissements de baignade.
Votre diplôme vous octroie les prérogatives suivantes :

  • Surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées.
  • Surveillance de baignades d’accès payant comme assistant de personnes portant le titre de Maître nageur sauveteur dans les conditions prévues par les articles D 322-13 et D 322-14 du code du sport.

Quel que soit votre lieu de surveillance, votre rôle consiste à :

  • Prévenir les usagers des risques de la baignade par une information explicite, et des conditions météorologiques permettant ou non la baignade.
  • Surveiller la zone de baignade, en observant particulièrement les comportements des individus, et en essayant d’anticiper les dérives afin d’intervenir au plus vite.
  • Intervenir rapidement et efficacement dans les cas d’accident, sans mettre en danger sa vie ni celle des autres.

Différentes obligations administratives s’imposent à vous :

- la déclaration d’activité :
Toute personne désirant assurer la surveillance d’un établissement d’accès payant doit en faire la déclaration au préfet du lieu de sa principale activité. (article D322-13 du code du sport)

Comment faire ?

- votre B.N.S.S.A. initial a été obtenu après le 28 août 2007 : vous devez déclarer annuellement votre activité auprès de la direction départementale de votre lieu principal d’exercice.
Pour le Loiret, cette formalité peut être réalisée en ligne sur le portail de déclaration des BNSSA

ATTENTION certificat médical spécifique à fournir

A défaut, vous pouvez le faire par courrier ou courriel à l’aide du formulaire de déclaration.
A votre déclaration devront être joints :

  • une copie d’une pièce d’identité officielle recto-verso
  • une copie du diplôme Copie du dernier certificat d’aptitude (recyclage)
  • un certificat médical datant de moins de 3 moins établi conformément à l’annexe III-9 du code du sport

- votre B.N.S.S.A. initial a été obtenu avant le 28 août 2007 : dans ce cas il vous appartient de demander une carte professionnelle, renouvelable tous les 5 ans via la télédéclaration https://eaps.sports.gouv.fr/ en joignant le certificat médical spécifique, ou avec le dossier de déclaration d’éducateur sportif.

- vous avez un diplôme professionnel vous accordant des prérogatives d’enseignement et de surveillance, vous êtes alors soumis à l’ensemble des obligations des éducateurs sportifs (déclaration, honorabilité, aptitude médicale)
Déclaration en ligne sur le portail de téléprocédure : https://eaps.sports.gouv.fr/

ATTENTION certificat médical spécifique à fournir pour les activités de la natation

=> se référer aux obligations administratives décrites à la page « vous êtes éducateur sportif »

- l’aptitude au secourisme
Pour surveiller les baignades il est nécessaire d’avoir obtenu préalablement au BNSSA le PSE 1 et de le renouveler annuellement.
Cette qualification est le 1er niveau de secours professionnel, il permet d’acquérir la qualification de secouriste afin de réaliser les gestes de premiers secours face à une personne et assister un équipier secouriste.

- la vérification du maintien des acquis
Les titulaires du BNSSA, qui souhaitent prolonger la validité de leur brevet doivent se soumettre tous les 5 ans à un contrôle.
Retrouvez toutes les informations sur le site de la préfecture du Loiret.

Liste des pièces-jointes