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ALERTE VIGILANCE RGPD

Article VIE ASSOCIATIVE - EMPLOI 29/03/2019

Pour en savoir plus, consultez :

  • le site de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés)
  • le site de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Le RGPD s’applique à toute organisation, publique et privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou en tant que sous-traitant, dès lors qu’elle est établie sur le territoire de l’Union européenne ou que son activité cible directement des résidents européens.

Pour en savoir plus sur les obligations qui s’appliquent aux associations et la démarche à mettre en œuvre : consulter cette page dédiée sur notre site.

Des sociétés profitent de l’entrée en vigueur de ce règlement pour opérer du démarchage auprès des professionnels (entreprises, administrations, associations), parfois de manière agressive, afin de vendre un service d’assistance à la mise en conformité au RGPD.

Au regard de pratiques commerciales trompeuses, la DGCCRF et la CNIL formulent plusieurs recommandations qui visent à :

  • vérifier l’identité des entreprises démarcheuses qui ne sont en aucun cas, contrairement à ce que certaines prétendent, mandatées par les pouvoirs publics pour proposer à titre onéreux des prestations de mise en conformité au RGPD ;
  • vérifier la nature des services proposés : la mise en conformité au RGPD nécessite plus qu’un simple échange ou l’envoi d’une documentation. Elle suppose un vrai accompagnement, par un professionnel qualifié en protection des données personnelles, pour identifier les actions à mettre en place et assurer leur suivi dans le temps.

Dans certains cas, il peut aussi s’agir de manœuvres pour collecter des informations sur une société en vue d’une escroquerie ou d’une attaque informatique.

Si vous recevez ce type de sollicitations, vous devez :

  • demander des informations sur l’identité de l’entreprise démarcheuse permettant de faire des vérifications sur internet ou auprès des syndicats de votre profession ;
  • vous méfier de telles communications prenant les formes d’une information officielle émanant d’un service public ;
  • lire attentivement les dispositions contractuelles ou pré-contractuelles ;
  • prendre le temps de la réflexion et de l’analyse de l’offre ;
  • diffuser ces conseils de vigilance auprès de vos services et des personnels qui sont appelés à traiter ce type de courrier dans l’entreprise ;
  • ne payer aucune somme d’argent au motif qu’elle stopperait une éventuelle action contentieuse.

Si vous vous estimez lésé, vous pouvez vous adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de son département de résidence.

Pour rappel, les entreprises de moins de 5 salariés sont protégées par les dispositions du code de la consommation pour les contrats conclus hors établissement.