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RGPD - Règlement Général de Protection des Données

Article VIE ASSOCIATIVE - EMPLOI 3/04/2019

Ce nouveau règlement européen entré en vigueur le 25 mai 2018 s’applique aux traitements de données personnelles, réalisés tant sur support informatique (logiciels, sites web…), que sur support papier.

Le RGPD s’applique à toutes les associations, quelle que soit leur taille, leur structure et leur domaine d’activité.

ATTENTION !!! Depuis mars 2019, des courriers abusifs sont envoyés aux associations concernant la mise en conformité au RGPD.
En savoir plus.

Auparavant, les organismes qui traitaient des données personnelles devaient effectuer une déclaration auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Le RGPD a remplacé ce système déclaratif par une logique de démarche responsable (dite « accountability ») ; l’organisme responsable de traitement de données doit être en mesure de démontrer à son autorité de contrôle (= la CNIL en France) qu’il se conforme à ses obligations en matière de protection des données personnelles.

Les associations sont concernées : elles doivent ainsi adopter des mesures techniques et organisationnelles garantissant la protection des données qu’elles ont recueillies dans le cadre de leur activités (liste des adhérents, liste de donateurs, données personnelles des salariés, etc.).

Pour en savoir plus et connaître les démarches à effectuer pour se mettre en conformité, consultez ce diaporama.

Si vous avez besoin d’être accompagnés dans ces démarches, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un Centre de Ressource et d’Information des Bénévoles (CRIB) ou d’un Point d’Appui à la Vie Associative (PAVA) sur votre département (en cliquant ici pour le Loiret, ici pour l’Indre-et-Loire, ici pour les autres départements de la région).

Textes de référence :

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
  • Libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679) ;
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

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