DRDJSCS Centre-Val de Loire, Loiret

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Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
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Les contrats de ville

Article COHESION SOCIALE 30/04/2019

L’intervention des pouvoirs publics dans les 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville est formalisée dans un cadre officiel, le contrat de ville. La région Centre-Val de Loire compte 19 contrats de ville, dont 5 dans le seul département du Loiret.

Succédant aux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), les contrats de ville constituent désormais le cadre unique de l’intervention des pouvoirs publics dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) est chargé de la mise en œuvre de ces 435 contrats, qui formalisent l’ensemble des engagements des signataires au bénéfice des habitants des quartiers. Ils ont été signés en 2014 et arriveront à terme en 2020.

Les contrats de ville reposent sur trois domaines d’intervention :

la cohésion sociale (avec pour objectifs prioritaires le soutien aux familles monoparentales et la solidarité entre les générations, des investissements dans les domaines de l’éducation, la petite enfance, la prévention de la délinquance, une stratégie territoriale d’accès aux droits et aux services, de promotion de la citoyenneté et de lutte contre les discriminations) ;
le cadre de vie et le renouvellement urbain (avec pour objectif une amélioration tangible de la vie quotidienne des habitants : programmation de la création d’équipements collectifs) ;
le développement économique et l’emploi (avec pour objectif la réduction de moitié des écarts de taux d’emploi entre les territoires prioritaires et l’agglomération de référence).

Pour chacun des piliers, le contrat de ville s’appuie sur un diagnostic territorial de la situation des quartiers au sein de l’intercommunalité. Des orientations stratégiques sont ensuite définies.

Par ailleurs, trois priorités transversales doivent être déclinées dans chacun des trois piliers du contrat :

La jeunesse
L’égalité femmes-hommes
La lutte contre les discriminations liées à l’origine et à l’adresse.

Il ne faut pas confondre les contrats de ville avec les "contrats-cadre", ou les "protocoles d’intention" par exemple. Il y a "contrat de ville" dès lors que le document remplit les quatre conditions suivantes :

Le contrat est élaboré au niveau intercommunal ;
Il comporte les trois piliers "Cohésion sociale", "Cadre de vie et renouvellement urbain", "Développement de l’activité économique et emploi" ;
Les principaux services publics sont signataires aux côtés du préfet, du maire et du président de l’intercommunalité (soit : la CAF, Pôle Emploi, le rectorat, l’agence régionale de santé, les bailleurs sociaux, les chambres consulaires, la région et le département) ; ²²
La participation des habitants est engagée (via un conseil citoyen ou autres).

La région Centre-Val de Loire compte 19 contrats de ville, dont 5 dans le seul département du Loiret.