DRDJSCS Centre-Val de Loire, Loiret

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Les engagements du membre de jury

Article FORMATIONS - CONCOURS 6/06/2019

Être membre de jury, c’est s’engager à :

respecter des principes déontologiques, et notamment :

- la neutralité : vous faites abstraction de tout intérêt personnel et professionnel. Le jury n’est pas une instance de recrutement. Vous ne participez pas à l’évaluation ni aux délibérations du jury si vous connaissez personnellement un candidat

- l’objectivité : vous évaluez le candidat au regard d’un référentiel de certification et de compétences définis réglementairement, sans considération du statut ou des particularités de la personne

- l’égalité de traitement des candidats : les modalités de l’évaluation sont identiques pour l’ensemble des candidats. Vous respecter les horaires, la durée, la forme des épreuves

- le respect de la confidentialité : vous respectez, sans limitation de durée, la confidentialité des informations de toute nature fournies par le candidat et notamment les données personnelles et professionnelles. Vous vous engagez également à garantir la confidentialité des délibérations du jury. Vous ne divulguez pas les résultats aux candidats

- la solidarité entre les membres de jury : lorsque le jury a débattu et délibéré, vous êtes solidaires des décisions prises.

s’approprier les modalités et les outils de l’évaluation : les outils vous sont transmis en amont

respecter la parole donnée par rapport aux dates pour lesquelles vous vous êtes engagé à siéger

Charte des membres de jurys
(PDF – 254.5 ko)
Le saviez-vous ?

Des dispositifs légaux permettent aux salariés de se rendre disponibles

S’agissant des salariés, le code du travail L 3142-42 à L 3142-45 pose un principe d’autorisation d’absence de droit pour participer à un jury d’examen (si enregistré au RNCP) ou de VAE, sans incidence sur la rémunération.

S’agissant des personnels ayant statut de fonctionnaires (hors champ Education Nationale), l’absence pour participation à des travaux de jury relève du régime de l’autorisation à la discrétion de l’autorité hiérarchique.