DRDJSCS Centre-Val de Loire, Loiret

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Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
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Programme régional et interdépartemental d’inspection contrôle évaluation (PRICE)

Article INSPECTION CONTRÔLE OBSERVATION 3/06/2019

Chaque année, afin de garantir la sécurité des concitoyens, la DRDJSCS élabore un programme régional et interdépartemental d’inspection, contrôle. Il s’agit d’une mission régalienne de l’Etat mise en œuvre sur l’ensemble des secteurs d’activité de la direction : jeunesse, sport, cohésion sociale, certification/formation. En fonction de la réglementation applicable, ces contrôles seront menés soit au niveau des départements, par des agents des directions départementales de la cohésion sociale, soit au niveau régional par des agents de la DRDJSCS. Ils permettent de vérifier le respect des normes et des bonnes pratiques par les responsables d’activités pouvant avoir un impact sur la santé et la sécurité de publics vulnérables.

En 2018, 931 contrôles ont été réalisés, à titre d’exemples :

Secteur Jeunesse
Sur le secteur de la jeunesse, sont notamment contrôlés les accueils collectifs de mineurs (281 contrôles en 2018). Cela peut être par exemple les centres de loisirs du mercredi, ou les colonies de vacances. Parmi les points de contrôle, la qualification et le nombre des encadrants vont être vérifiés, mais également la qualité des projets pédagogiques.

Secteur Sport
Sur le secteur du sport, la majorité des contrôles porte sur des établissements d’activité physique et sportive (322 contrôles en 2018). Cela peut être les piscines, les activités nautiques sur les plans d’eau, les salles de remise en forme, les centres équestres, les clubs de sports, les parcours acrobatique en hauteur… les règles de sécurité applicables et les qualifications des encadrants seront contrôlés.

Secteur Cohésion sociale
Sur le secteur de la cohésion sociale (33 contrôles en 2018), des inspections peuvent être menées dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale, établissements pour des personnes en grande difficulté sociale ne pouvant pas accéder directement au logement, ou dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile. L’activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs est également contrôlée. L’organisation générale, la qualité de l’accompagnement et le bon usage de l’argent public seront notamment vérifiées, dans le respect des règles du code de l’action sociale et des familles.

En 2019, 905 contrôles sont prévus dont 302 dans les accueils collectifs de mineurs, 295 dans les établissements d’activité physique et sportive et 37 dans le secteur de la cohésion sociale.