DRDJSCS Centre-Val de Loire, Loiret

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Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
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Quelles étapes pour créer une association loi 1901 ?

Article VIE ASSOCIATIVE - EMPLOI 11/03/2020
  1. Partir d’une idée, d’un projet collectif
    Bien le cerner, le définir et prévoir le mode d’organisation de l’association (exemple : quelles instances ? quelles modalités de vote ? ventes de produits et de services ? etc.)
  1. Rédiger des statuts
    L’association est un contrat de droit privé entre adhérents dont le texte de référence est les statuts. Ce document est constitué d’une suite d’articles définissant l’objet et le fonctionnement de l’association.
  1. Organiser une assemblée générale (AG) constitutive
    En invitant toutes les personnes qui souhaitent s’engager dans le projet. Au cours de cette AG constitutive, les adhérents discutent et approuvent les statuts, puis procèdent aux élections prévues par les statuts.
  1. Rédiger un procès-verbal de cette AG constitutive
    Ce compte-rendu doit préciser les résultats des votes et les personnes élues et leurs responsabilités/fonctions.
  1. Déclarer la création de l’association au greffe des associations
    La déclaration d’une association n’est pas obligatoire. Mais une association doit être déclarée pour obtenir la capacité juridique (nécessaire pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, recevoir des dons manuels, etc.).
Des exemples de statuts commentés sont proposés dans la Fiche 4 et dans la Fiche 4bis.
Il ne s’agit que d’exemples : il est important que les statuts soient adaptés à la manière dont les adhérents souhaitent faire fonctionner l’association.