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COVID : Informations spécifiques Sport

Article SPORTS 19/11/2020
En cas de cas positifs dans un club, un comité ou une ligue veuillez contacter la plateforme régionale d’alertes sanitaires au 02 38 77 32 10 (actif 24h/24h) et d’envoyer un mail à l’adresse suivante : ars45-alerte@ars.sante.fr

Pour toute autre question, contactez le Pôle sport au 02 38 77 49 00

Informations et téléchargements : site du Ministère chargé des sports

Mesures pour le sport (mise à jour 1er décembre 2020)

Le décret 2020-1454 du 27 novembre 2020 vient modifier le décret 2020-1310 conformément aux annonces du Président de la République et du premier Ministre. De nouvelles mesures viennent s’appliquer pour permettre une reprise des activités sportives progressives en 3 étapes : le 28 novembre, le 15 décembre et le 20 janvier.

Ainsi, au 28 novembre, les mesures pour les activités et l’ouverture des ERP pour les publics bénéficiant d’une dérogation (sport professionnel, haut niveau, prescription médicale, situation de handicap, formation diplômante) restent inchangées.
L’évolution de la situation réside en l’accès aux ERP de type PA (stades, pistes, etc.) pour toutes les activités sportives encadrées, ou non, pour des mineurs ou des majeurs, sous couvert d’ouverture de l’équipement par son gestionnaire. Sont exclues les pratiques collectives. Les activités doivent être organisées selon les protocoles déjà établis par le Ministère chargé des Sports et les fédérations délégataires (les clubs de foot ou de rugby peuvent accueillir leurs licenciés si une pratique sans contact est mise en œuvre). La pratique individuelle est permise, une fois par jour, dans un rayon de 20km et une durée de 3 heures autour du domicile. La règles des rassemblements de 6 personnes s’applique sur la voie publique.

Enfin, les vestiaires collectifs doivent rester fermés.

Rendez-vous sur le site du ministère des sports et télécharger les documents mis à jour :

https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/application-des-decisions-sanitaires-pour-le-sport


Mesures pour le sport (mise à jour 19 novembre 2020)

Le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 (prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire) fixe les mesures applicables aux activités et pratiques sportives :

La pratique individuelle dans la limite d’1h et dans un rayon d’1km autour du domicile est permise sous condition de présenter l’attestation de déplacement.

Les modalités d’application des mesures (instruction ministérielle, foire aux questions et fiches pratiques) pour les publics qui bénéficient de la dérogation sont en ligne et en téléchargement sur le site du Ministère chargé des Sports

Tous les rassemblements sont interdits sur la voie publique et dans les lieux publics.

Les établissements sportifs couverts et établissements de plein air ne peuvent accueillir de public, à l’exception :
- de l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau
- des groupes scolaires et périscolaire et les activités sportives participant à la formation universitaire
- les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale (*) ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées
- les formations continues ou les entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles (**)

Les règles et protocoles sanitaires restent en vigueur pour l’organisation des activités autorisées (distanciation, port du masque).

(*) Complément d’information relatif à la prescription médicale :
Il convient de rappeler à l’ensemble des exploitants et éducateurs sportifs que cet alinéa concerne expressément les prescriptions médicales visées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et précisées par le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.

Ainsi, l’article L1172-1 du code de santé publique définit le principe de prescription d’activité physique : "Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient."
Ce principe est rappelé à l’article D.1172-2 du code de santé publique : "[...] Le médecin traitant peut prescrire au patient atteint d’une affection de longue durée, une activité physique dispensée par l’un des intervenants suivants : [...]"

La liste ALD30 recouvre une grande diversité de pathologies. Chacune des affections demande donc une connaissance précise et une analyse poussée de l’avancement de la maladie, afin d’envisager une pratique sportive adaptée et efficace.

(**) Complément d’information relatif au maintien des compétences :
Il s’agit des pratiques sportives qui s’exercent en environnement spécifique nécessitant des aptitudes à mettre en œuvre des procédures de secours et d’urgence. Les pratiques spécifiques au niveau européen sont détaillées à l’article R212-91 du code du sport : le ski et ses dérivés, l’alpinisme, la plongée subaquatique, le parachutisme, la spéléologie. Sont concernés le sauvetage aquatique et les activités de la natation.


Conduite à tenir en cas de test positif ou cas contact : Que faire ? (mise à jour du 12 octobre 2020)


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