DRDJSCS Centre-Val de Loire, Loiret

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Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
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Créer / modifier / dissoudre une association Loi 1901

Créer une association

Comment créer et déclarer une association loi 1901 : fiches pratiques et démarches

Modifier une association (statuts, dirigeants, siège, etc.)

Comment déclarer les modifications intervenues dans l’association : obligations, fiche pratique et démarches

Dissoudre ou mettre en sommeil une association

Comment dissoudre ou mettre en sommeil une association : fiche pratique et démarches

Fusion, scission, apport partiel d’actif

Quelles démarches et obligations en cas de fusion de deux associations, ou de scission au sein d’une association, ou encore en cas d’apport partiel d’actif entre associations ?

Publication au Journal Officiel

Pourquoi une publication au Journal Officiel ? Comment retrouver le témoin de publication de son association ?

Le RNA (Répertoire National des Associations)

Qu’est-ce que le RNA ? Comment connaître le n° RNA de son association ?

Obtenir une information sur une association