JEUNESSE
Accueil collectif de mineurs
Présentation des accueils collectifs de mineurs
26/04/2018
Les accueils collectifs de mineurs peuvent être organisés par des personnes morales, des groupements de fait ou par une personne physique contre rétribution autour d’un projet éducatif propre à chaque organisateur et d’un projet pédagogique propre à chaque équipe d’encadrement dont le personnel doit être qualifié.
On distingue aujourd’hui sept types d’accueil répartis selon trois catégories (art R227-1 du Code d’action social et de la famille)
le séjour de vacances (précédemment dénommé « centre de vacances » ou « colonie de vacances ») accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée minimale de 4 nuits ;
le séjour court accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée comprise entre 1 et 3 nuits ;
le séjour spécifique accueille au moins 7 enfants âgés d’au minimum six ans et/ou adolescents. Il ne peut être organisé que par des personnes morales dont l’objet est le développement d’activités particulières définies réglementairement (séjours sportifs, séjours linguistiques, séjours artistiques et culturels, rencontres européennes de jeunes et chantiers de jeunes) ;
le séjour de vacances dans une famille (précédemment appelé placement de vacances) accueille de 2 à 6 mineurs pour une durée minimale de 4 nuits.
l’accueil de loisirs (ex centre de loisirs ou centre aéré) est organisé pour 7 à 300 mineurs et fonctionne pendant le temps extrascolaire ou périscolaire au minimum 14 jours par an, pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées ;
l’accueil de jeunes est organisé pour 7 à 40 mineurs âgés de 14 à 17 ans et fonctionne au minimum 14 jours par an. Il est destiné à répondre à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif.
Accueillant au minimum 7 mineurs, ils sont organisés par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d’un agrément national « jeunesse, éducation populaire » délivré par le ministre en charge de la jeunesse.
L’âge minimum est celui de l’inscription dans un établissement scolaire et l’âge maximum celui de la majorité. Le plus souvent les accueils sont proposés pour des tranches d’âge précises (ex : 6-8 ans, 10-12 ans, …)
Elles varient selon l’âge, le degré d’autonomie des jeunes et des enfants mais aussi en fonction de la durée choisie, du mode d’hébergement ou encore du type d’activité. Il y a les séjours fixes se déroulant dans une structure en dur ou sous tente, les séjours à thème ou multi-activités, les camps itinérants, les camps de scoutisme, les séjours à l’étranger. Pour les enfants, les activités doivent suivre un rythme adapté à leur âge. Pour les préadolescents et adolescents, les séjours sont le plus souvent itinérants ou organisés autour d’une activité dominante favorisant l’autonomie.
Aujourd’hui, de plus en plus d’organisateurs proposent des accueils au sein d’un groupe composé essentiellement d’enfants valides. Les animateurs, le directeur, l’organisateur sont informés avant le séjour des spécificités du handicap de chaque enfant, ce qui permet d’adapter les activités et l’organisation de la journée. De même, l’équipe d’encadrement est sensibilisée aux nécessaires précautions à prendre dans la vie quotidienne du jeune et au cours des activités.
Toute personne morale, tout groupement de fait ou toute personne physique (si cette dernière perçoit une rétribution) à condition de :
le déclarer auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations) avant le début de l’accueil ;
satisfaire aux obligations prévues par la législation concernant la « protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ».
Les organisateurs sont essentiellement des associations à but non lucratif, mais aussi des collectivités locales et des comités d’entreprise. Parfois les accueils sont organisés par des sociétés commerciales ou par des particuliers.
NB : Certaines associations organisatrices sont agréées JEP « jeunesse éducation populaire » (http://www.jeunesse-vie-associative...) au niveau ministériel ou au niveau local par les directions départementales jeunesse et sports. Cet agrément ne confère cependant aucune capacité dans l’organisation de l’accueil de mineurs. Il a vocation à reconnaître comme partenaires du ministère en charge de la jeunesse, des associations intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire. Aucun organisateur ne peut donc se prévaloir d’un agrément « jeunesse et sports » comme gage d’un accueil de qualité. Cet agrément n’a aucun lien avec l’accueil de mineurs.
Pour encadrer un accueil, l’organisateur forme une équipe pédagogique composée d’un directeur et d’animateurs en fonction de normes d’encadrement et de qualification exigées par la réglementation (en particulier les BAFA/BAFD « brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur ou de directeur »).
Les accueils collectifs de mineurs doivent être déclarés auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations).
L’organisateur doit rédiger un projet éducatif, souscrire un contrat d’assurance en responsabilité civile et respecter les normes sanitaires, d’hygiène, de sécurité et d’encadrement. L’équipe d’encadrement, quant à elle, devra élaborer un projet pédagogique.
Retrouvez les informations de chaque département de la région Centre sur les sites Internet des services de l’État :