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Législation et réglementation des accueils collectifs de mineurs

Article JEUNESSE 9/06/2021

Règlementation et recommandations

Retrouvez dans le mémento des accueils collectifs de mineurs, les réglementations applicables et les recommandations aux organisateurs (mise à jour 2019).

Vous pouvez télécharger le modèle de fiche sanitaire de liaison permettant de recueillir des informations utiles pendant le séjour de l’enfant.


Accueil de groupes de mineurs sur les bases de loisirs des étangs de la Vallée et des Bois en juillet et août 2021

Comme l’année passée, le Conseil Départemental demande que les structures d’accueil de mineurs (type centres aérés, de loisirs, colonie de vacances…) qui souhaitent venir durant les mois de juillet et août 2021 sur les bases de loisirs de la Vallée (COMBREUX) et des Bois (VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY) se signalent au minimum une semaine avant leur venue en précisant le nombre de mineurs et le nombre d’encadrants.

Ces informations doivent parvenir aux deux adresses mail suivantes :

- yves.bergot@loiret.fr

- stephane.thauvin@loiret.fr

Cette démarche permet notamment, au regard du contexte sanitaire, de leur réserver un espace dédié sur la plage ou à proximité.

Le responsable du groupe devra dès son arrivée se présenter au chef de poste afin de lui transmettre la fiche ci-après complétée.

Fiche d’organisation : sortie baignade en accueil collectif de mineurs sur les bases de loisirs de la Vallée (COMBREUX) et des Bois (VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY)

Fiches de déclaration

Vous pouvez télécharger ci dessous les différentes fiches de déclaration relatives à :

- l’accueil sans hébergement

- l’accueil avec hébergement

- l’accueil de scoutisme

- un local hébergeant des mineurs

- une sortie baignade en accueil collectif de mineurs sur les bases de loisirs de la Vallée (COMBREUX) et des Bois (VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY)- fiche d’organisation