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Législation et réglementation des accueils collectifs de mineurs

Article JEUNESSE 9/07/2019

Règlementation et recommandations

Retrouvez dans le mémento des accueils collectifs de mineurs, les réglementations applicables et les recommandations aux organisateurs (mise à jour 2019).

Vous pouvez télécharger le modèle de fiche sanitaire de liaison permettant de recueillir des informations utiles pendant le séjour de l’enfant.


Fiches de déclaration

Vous pouvez télécharger ci dessous les différentes fiches de déclaration relatives à :

- l’accueil sans hébergement

- l’accueil avec hébergement

- l’accueil de scoutisme

- un local hébergeant des mineurs

Liste des pièces-jointes