Présentation du dispositif :

L’objectif du dispositif est de soutenir les projets associatifs en facilitant la rétribution du personnel remplissant des fonctions d’animation du projet associatif. Ce soutien de l’Etat se concrétise par une subvention versée par l’intermédiaire du Fonjep. La subvention est une marque de reconnaissance, elle doit constituer un effet de levier pour solliciter des financements complémentaires auprès d’autres partenaires afin de pérenniser l’action et l’emploi. Elle est attribuée pour une durée de 3 ans pour les secteurs de jeunesse, d’éducation populaire et d’une durée annuelle pour le secteur politique de la ville. Chaque subvention est renouvelable pour une nouvelle période à la suite d’une évaluation.

Chaque association bénéficiaire doit s’assurer d’avoir durablement les moyens d’assumer les dépenses complémentaires du coût du poste qui lui incombe.

Quelques précisions :

Un poste Fonjep ne peut se cumuler avec des aides à l’emploi et un autre financement de l’Etat
Un poste Fonjep n’est pas une subvention de fonctionnement
Un poste Fonjep n’est pas un label de formation
Un poste Fonjep ne peut pas être attribué à un bénévole
Un poste Fonjep n’est pas un statut salarial particulier. Etre « sur un poste Fonjep » ne signifie rien par rapport au droit du travail ou aux conventions collectives
Un poste Fonjep n’est pas un poste du Fonjep. Le Fonjep n’est pas l’employeur.
Un poste Fonjep ne procure aucune déduction particulière pour les employeurs au niveau des charges patronales.

Suivi du dispositif :

Dans le secteur Jeunesse Education Populaire, les postes sont gérés soit par la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (lorsque le champ d’exercice de la mission est régional ou dans le Loiret) soit par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale / et de la protection des Populations du département d’exercice de la mission.
Tous les postes des secteurs Politique de la Ville et Cohésion Sociale sont gérés par la DRDJSCS.
Chaque administration gestionnaire procède à l’évaluation des postes Fonjep de sa compétence à la fin de chaque contractualisation afin de s’assurer de la bonne utilisation de la subvention versée. Si les conditions ne sont plus réunies, l’administration peut dénoncer le poste avant la fin de la contractualisation en respectant un délai de 3 mois.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rendre sur le site du FONJEP et à consulter la fiche de présentation des Fonjep JEP propre à la région CVL.

Par ailleurs, vous pouvez consulter l’instruction interministérielle du 19 décembre 2017 relative aux subventions d’appui au secteur associatif versées par l’intermédiaire du FONJEP.

Différents types de postes :

Référents régionaux/départementaux :