Retour à la page d'accueil

Compte d’engagement citoyen (CEC)

Article VIE ASSOCIATIVE - EMPLOI 25/03/2021

Institué par la loi du 8 août 2016 dite « Loi travail », le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) est un dispositif de l’Etat destiné à reconnaître et valoriser l’engagement bénévole de responsables associatifs très investis. Il permet, sous réserve de conditions d’éligibilité, de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation.

Déclaration des engagements bénévoles associatifs

Chaque bénévole s’estimant éligible peut déclarer sa mission de dirigeant bénévole ou de bénévole encadrant des bénévoles et les heures consacrées à cette missions via "Mon Compte Bénévole". Il est possible de déclarer ses activités bénévoles associatives éligibles réalisées en 2020 entre les 1er janvier et 30 juin 2021 et les faire valider jusqu’au 31 décembre 2021.

Validation de ces informations par un "Valideur CEC"

Un "valideur CEC" doit être désigné dans chaque association. Il est nécessairement membre de l’instance de direction, qu’il soit le président ou tout autre bénévole de cette instance. Pour les associations composées de plusieurs établissements déclarés en France, un "valideur CEC" pourra s’identifier pour chaque établissement.

le "valideur CEC" doit se déclarer sur "Le Compte Asso".

Le "valideur CEC" recevra une notification par mail chaque fois qu’un bénévole de son association déclare ses engagements bénévoles. Il devra en attester l’exactitude pour que le bénévole puisse bénéficier de ses droits à formation.

Le "valideur CEC" peut en outre valider sa propre déclaration de bénévolat.

Questions - réponses

Le CEC ne s’adresse-t-il qu’aux bénévoles ?

Non. Le CEC permet de valoriser différentes activités citoyennes : le bénévolat associatif, mais aussi par exemple un engagement de service civique, de réserviste ou de sapeur-pompier volontaire. Seuls les bénévoles associatifs, dont l’activité n’est pas connue de l’administration, s’inscrivent via Le compte bénévole. Les autres activités reconnues dans le cadre du CEC sont recensées grâce à d’autres sources.

Quels sont les délais pour déclarer son activité ?

Il est possible de déclarer ses activités bénévoles associatives réalisées l’année passée jusqu’au 30 juin de l’année en cours et les faire valider jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

Un "valideur CEC" peut-il aussi déclarer ses heures de bénévolat ?

Si le "valideur CEC" répond en tant que bénévole aux critères d’éligibilité du CEC, il peut bien entendu déclarer ses activités via "Le compte bénévole".

Où peut-on consulter les droits à formation acquis ?

Les droits acquis au titre du CEC peuvent être consultés sur le compte personnel d’activité sur le site Mon Compte formation.

Y a-t-il une liste des formations que les bénévoles peuvent suivre ?

Les droits à formation acquis peuvent être utilisés pour une formation professionnelle éligible au titre du CPF (par exemple, réaliser une VAE, un bilan de compétence, suivre une formation pour se reconvertir professionnellement…), ou pour une formation pour son engagement bénévole (par exemple, droit des associations, communication associative, recherche de financements…). La liste des formations spécifiquement pour les bénévoles et les volontaires en service civique est publiée au début de chaque année.
La liste de l’ensemble des formations est disponible sur le site Mon Compte formation.

Quand doit-on utiliser son droit à formation ?

Il n’y a pas de limite et vous conservez vos droits et votre forfait d’une année sur l’autre. Le cumul des droits à formation acquis au titre du CEC est cependant limité à un plafond de 720 euros.

Pour en savoir plus :

- Plaquette de présentation du CEC du SDJES Haute-Loire (2021)
- Plaquette de présentation du CEC du ministère (2020)
- Webinaire et autres ressources sur le site du Mouvement Associatif

- Deux articles sur le site du ministère chargé de la vie associative (mise à jour 11 mars 2021) :
- Qu’est-ce que le CEC ?
- Le CEC en pratique

- Webinaire "Le CEC, comment ça marche" (durée : 1 heure)

- Page CEC sur le site Mon Compte Formation

Liste des pièces-jointes