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Le Tronc Commun d’Agrément

Article VIE ASSOCIATIVE - EMPLOI 3/03/2020

Le Tronc Commun d’Agrément

Pour obtenir un agrément, les associations doivent remplir :

  • trois conditions générales, qui correspondent au « Tronc Commun d’Agrément » (TCA) :
    • répondre à un objet d’intérêt général ;
    • présenter un mode de fonctionnement démocratique ;
    • respecter des règles de nature à garantir la transparence financière.
      Ces conditions sont définies par l’article 25-1 de la loi n°2000-321 et par les articles 15 à 17 du décret n°2017-908.
      A noter : les associations reconnues d’utilité publique (Arup) sont considérées comme répondant à ces trois conditions
  • des conditions spécifiques, qui sont propres à chaque agrément.

L’association qui remplit l’ensemble de ces conditions est agréée.

Deux arrêtés lui sont alors remis concomitamment :

  • un arrêté attribuant le Tronc Commun d’Agrément
    • cet arrêté est valable 5 ans ;
    • il permet à l’association de solliciter d’autres agréments ministériels, sans avoir à justifier de nouveau des trois conditions générales du TCA ;
    • avant le terme de ces cinq années, l’association doit transmettre une demande de renouvellement de son TCA à l’administration qui lui a délivré le premier agrément ;
    • si la demande de renouvellement n’est pas effectuée avant l’expiration de l’arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plus remplies, l’association perd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.
  • un arrêté attribuant l’agrément ministériel
    • la durée de validité de cet arrêté est variable selon les agréments ;
    • par exemple, l’agrément « Jeunesse et Éducation Populaire » est à durée illimitée (sauf si l’association ne remplit plus les conditions qui lui ont permis d’obtenir l’agrément JEP).

L’agrément peut être abrogé si une condition nécessaire à son attribution n’est plus remplie.

Pour plus d’informations, téléchargez la Fiche pratique "Présentation du Tronc Commun d’Agrément"