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Qu’est-ce qu’un agrément ? Quels avantages ?

Article VIE ASSOCIATIVE - EMPLOI 3/03/2020

L’agrément constitue une condition nécessaire (mais non suffisante) pour bénéficier de l’aide de l’Etat. Il revêt par ailleurs un caractère valorisant : c’est un label de qualité.

L’agrément est un acte administratif par lequel une administration accorde une distinction à une association, en contrepartie de certaines conditions. Il importe en effet pour les administrations de repérer les associations qui agissent dans son champ d’intervention et qui peuvent être ou devenir ses partenaires. Certains ministères ont donc décidé d’instituer des « agréments », délivrés à certaines associations.

Pour l’association, bénéficier d’un agrément permet :
- d’accéder à une activité (certains agréments sont obligatoires pour exercer l’activité) ;
- de bénéficier de certains avantages (SACEM...) ;
- de demander des subventions auprès de certains ministères ;
- jouir d’une reconnaissance auprès du public.