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Nouveau plan comptable des associations

Article VIE ASSOCIATIVE - EMPLOI 4/03/2020

Le plan comptable des associations est une adaptation du plan comptable général.

Le nouveau plan comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, est applicable aux associations concernées depuis le 1er janvier 2020.

Consulter le plan comptable des associations

Seules certaines associations sont soumises à ce nouveau plan comptable qu’elles doivent donc adopter pour la tenue et la présentation de leurs comptabilités. Les autres ne sont pas obligées de l’appliquer mais peuvent choisir de le faire.

Sont visées principalement par l’obligation de réaliser des comptes annuels conforme au plan comptable :

- les associations bénéficiant d’une ou plusieurs aides publiques annuelles supérieures à 153 000 euros ou encore de dons dépassant ce même montant ;

- les associations ayant une activité économique et remplissant au moins deux des trois critères suivants : bilan supérieur à 3.100.000 euros, bilan de plus de 1.550.000 euros, effectifs dépassant 50 salariés (des obligations comptables renforcées, non détaillées ici, sont applicables aux associations dont l’effectif salarié est supérieur à 300 salariés et dont le montant du chiffre d’affaires ou des ressources est supérieur à 18.000.000 euros),

- les associations exerçant une activité commerciale et fiscalisée

- les associations financées par des collectivités territoriales sur plus de 50 % de leur budget ou pour plus de 75 000 euros,

- les associations reconnues d’utilité publique,

- les organismes paritaires agréés,

- les associations qui sollicitent l’agrément d’une autorité publique et qui, de ce fait, font l’objet d’une
convention fixant les conditions de l’agrément (sauf si une loi précise ces conditions),

- les associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale et reconnues comme telles par arrêté,

- les associations gérant des établissements du secteur sanitaire et social,

- les associations d’intérêt général recevant des versements par l’intermédiaire d’associations relais,

- les organismes faisant appel à la générosité publique,

- les groupements politiques et les associations de financement électoral,

- les associations qui émettent des valeurs mobilières,

- les groupements sportifs sous forme d’association à statut particulier, et les fédérations sportives.

Ces associations doivent :

- établir un plan de comptes conforme au plan de comptes issu du plan comptable général et à ses adaptations aux associations

- et tenir un livre journal dans lequel les écritures sont comptabilisées chronologiquement et jour par jour, et éventuellement plusieurs livres-journaux auxiliaires, un grand livre constitué par les comptes de l’association dans lesquels sont reportés les écritures des journaux et un livre d’inventaire, relevé de tous les éléments d’actif et de passif. Les comptes annuels devront être obligatoirement transcrits chaque année sur ce livre d’inventaire.

Associations non soumises au plan comptable

La plupart des associations ne sont pas tenues par la loi ou un règlement d’établir des comptes annuels. Elles peuvent toutefois, pour des raisons notamment de transparence financière et de gestion, décider d’établir de tels comptes, que cette décision relève d’une clause de leurs statuts ou découle d’une décision ad-hoc (par exemple prise en assemblée générale).

De telles associations ne sont pas obligées d’appliquer les règlements n° 99-01 et n°2018-06 de l’Autorité des normes comptables, même si elles peuvent, évidemment, décider de s’y référer.

Guide pratique des règles comptables

Afin d’accompagner les associations, fondations et fonds de dotation, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) vient de publier un guide pratique. Cet ouvrage explique les changements apportés par la nouvelle réglementation, décrit les méthodes et présente quelques exemples. Il est conçu comme une aide quotidienne aussi pédagogique que possible.

Ce guide pratique est en vente sur le site de la Documentation française

Par ailleurs, le HCVA met à la disposition des comptables et trésoriers des associations des modèles de tableaux :

HCVA - Modèles états comptables spécifiques générosité
HCVA - Modèles états comptables généraux

Chaque onglet correspond à un tableau (bilan actif-bilan passif-compte de résultat-compte de résultat par origine et destination COD - compte d’emploi des ressources CER - tableau de rapprochement entre le compte de résultat et le COD - contributions volontaires en nature et missions - tableaux de flux) soit 8 tableaux au total.

Pour en savoir plus