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Obligations comptables des associations

Article VIE ASSOCIATIVE - EMPLOI 4/03/2020

La loi du 1er juillet 1901 n’impose aucune obligation aux associations en matière de comptabilité.

Cependant, tenir une comptabilité est indispensable, voire parfois obligatoire, pour les associations.

Pourquoi tenir une comptabilité ?

Il est recommandé de tenir une comptabilité pour trois raisons :

- Démocratique  : présenter des comptes compréhensibles et vérifiables aux adhérents qui ont légalement accès à la comptabilité de leur association, et ont droit à toutes les explications qu’ils demandent.

- Économique  : seule une comptabilité tenue régulièrement peut permettre aux dirigeants d’une association de « suivre » et de contrôler la gestion de l’association. C’est l’outil indispensable pour assurer la pérennité de l’association et mener une politique de développement. Des états financiers sont indispensables pour demander une subvention.

- Juridique  : pouvoir présenter des comptes clairs et précis à toute demande des autorités ou services autorisés.

En outre, compter permet de comparer une année de fonctionnement à une autre, un service à un autre et aide à prévoir et assurer la pérennité de l’association et de ses objectifs.

Dans quels cas est-ce obligatoire ?

- Les statuts de l’association peuvent contenir des règles précises sur l’obligation de tenir une comptabilité, soit à la demande de l’assemblée générale, soit à la demande d’une autorité administrative, notamment en ce qui concerne les associations reconnues d’utilité publique.

- Dès lors qu’elles vont bénéficier d’un agrément délivré par une autorité administrative, recevoir des subventions, exercer une activité économique particulière, employer du personnel salarié..., les associations seront tenues d’établir une comptabilité.

- Enfin, toute association ayant une activité commerciale ou une activité imposable (à l’IS ou à la TVA notamment), est tenue de s’astreindre aux différentes obligations comptables.

Quelle comptabilité tenir ?

Selon la taille de l’association, les dirigeants tiendront :

- soit une comptabilité de trésorerie (suivi chronologique des encaissements et des décaissements)
- soit une comptabilité d’engagements, dans le but de rendre compte aux sociétaires, aux partenaires, aux financeurs, de l’utilisation d’une cotisation, d’une libéralité (subvention, apport, don, etc).

Certaines associations sont soumises au nouveau plan comptable des associations et fondations (n°2018-06 du 5 décembre 2018) qu’elles doivent donc adopter pour la tenue et la présentation de leurs comptabilités.

La plupart des associations ne sont pas tenues par la loi ou un règlement d’établir des comptes annuels. Elles peuvent toutefois, pour des raisons notamment de transparence financière et de gestion, décider d’établir de tels comptes, que cette décision relève d’une clause de leurs statuts ou découle d’une décision ad-hoc (par exemple prise en assemblée générale).

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