Retour à la page d'accueil

Mettre en sommeil une association

Article VIE ASSOCIATIVE - EMPLOI 11/03/2020

Normalement, une association ne peut être mise en sommeil que si les statuts l’ont explicitement prévu

Les statuts doivent alors indiquer les conditions et la procédure à suivre (notamment concernant la gestion du patrimoine de l’association, la relance éventuelle de l’activité ou au contraire la dissolution).
(cf. https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3116)

Si les statuts n’ont pas prévu cette mise en sommeil, il faut :
- dans l’idéal  : procéder à une modification des statuts pour intégrer la possibilité et la procédure d’une mise en sommeil (et de son éventuelle relance ou dissolution) ;
- à défaut  : procéder à la mise en sommeil dans les mêmes conditions que celles prévues dans les statuts pour une dissolution (mais la difficulté est que la procédure pour relancer l’association ne figurera pas dans les statuts).

Une possibilité est de convoquer une assemblée générale extraordinaire en prévoyant deux points à l’ordre du jour :
- la modification des statuts d’une part (en prévoyant les conditions de la mise en sommeil et de son réveil),
- la mise en sommeil de l’association d’autre part.

Il faudra alors déclarer auprès du greffe des associations la modification des statuts.

Dans tous les cas, il faut veiller à ce que :
- la mise en sommeil résulte d’une décision de l’assemblée générale,
- la durée maximale de la mise en sommeil soit bien précisée,
- les conditions d’une éventuelle relance ou au contraire d’une dissolution soient prévues.

Effets de la mise en sommeil

- L’association mise en sommeil doit régler ses dettes, arrêter ses abonnements (téléphone, EDF...), faire suivre le courrier, résilier les contrats (d’assurance...).

- Les comptes bancaires restent en l’état (neutraliser les instruments de paiement ; informer le banquier de la mise en sommeil ; retirer les procurations).

- Les dirigeants conservent leurs fonctions (ainsi, ils doivent continuer à exécuter leur mandat au service de l’association, en procédant à la gestion prudente des affaires ; par exemple solder une dette).

Il faut également informer les anciens partenaires de l’association (mairie, fédération, financeurs, etc.) (pour éviter que des personnes continuent à se prévaloir de l’association)