Quelles étapes pour créer une association loi 1901 ? - DRDJSCS Centre-Val de Loire, Loiret

VIE ASSOCIATIVE - EMPLOI

Démarches administratives

Créer / modifier / dissoudre une association loi 1901

Comment créer une association loi 1901 ?

Quelles étapes pour créer une association loi 1901 ?

11/03/2020

Partir d’une idée, d’un projet collectif
Bien le cerner, le définir et prévoir le mode d’organisation de l’association (exemple : quelles instances ? quelles modalités de vote ? ventes de produits et de services ? etc.)

Rédiger des statuts
L’association est un contrat de droit privé entre adhérents dont le texte de référence est les statuts. Ce document est constitué d’une suite d’articles définissant l’objet et le fonctionnement de l’association.

Organiser une assemblée générale (AG) constitutive
En invitant toutes les personnes qui souhaitent s’engager dans le projet. Au cours de cette AG constitutive, les adhérents discutent et approuvent les statuts, puis procèdent aux élections prévues par les statuts.

Rédiger un procès-verbal de cette AG constitutive
Ce compte-rendu doit préciser les résultats des votes et les personnes élues et leurs responsabilités/fonctions.

Déclarer la création de l’association au greffe des associations
La déclaration d’une association n’est pas obligatoire. Mais une association doit être déclarée pour obtenir la capacité juridique (nécessaire pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, recevoir des dons manuels, etc.).

Des exemples de statuts commentés sont proposés dans la Fiche 4 et dans la Fiche 4bis.
Il ne s’agit que d’exemples : il est important que les statuts soient adaptés à la manière dont les adhérents souhaitent faire fonctionner l’association.