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COVID : Informations spécifiques Sport

Article SPORTS 18/01/2021
En cas de cas positifs dans un club, un comité ou une ligue veuillez contacter la plateforme régionale d’alertes sanitaires au 02 38 77 32 10 (actif 24h/24h) et d’envoyer un mail à l’adresse suivante : ars45-alerte@ars.sante.fr

Pour toute autre question, contactez la Mission Sport de la DRAJES au 02 38 77 49 00

Informations et téléchargements : site du Ministère chargé des sports


Mesures pour le sport (mise à jour du 18 janvier 2021) :

Le décret 2021-31 du 15 janvier 2021 vient préciser les annonces faites par le Premier ministre le 14 janvier 2021 en matière d’organisation des activités physiques et sportives.

Ainsi, l’accès aux établissements de type X et la pratique en intérieur, quelle qu’elle soit et quel que soit le type de public est interdite, à l’exception des publics dérogatoires (sportifs professionnels, de haut niveau, personnes bénéficiant d’une prescription médicale ou en situation de handicap, formation professionnelle et/ou universitaire, maintien des compétences pour les pratiques en milieu spécifique).

L’accès aux vestiaires collectifs est autorisé pour ces derniers et aux groupes scolaires ou périscolaires.

La pratique en extérieur sans contact est permise. Les sports collectifs et de combat ne sont pas autorisés.


Mesures pour le sport (mise à jour du 7 décembre 2020) :

Les déclinaisons des mesures sanitaires pour le sport sont disponibles sur le site du Ministère chargé des sports


Mesures pour le sport (mise à jour 1er décembre 2020)

Le décret 2020-1454 du 27 novembre 2020 vient modifier le décret 2020-1310 conformément aux annonces du Président de la République et du premier Ministre. De nouvelles mesures viennent s’appliquer pour permettre une reprise des activités sportives progressives en 3 étapes : le 28 novembre, le 15 décembre et le 20 janvier.

Ainsi, au 28 novembre, les mesures pour les activités et l’ouverture des ERP pour les publics bénéficiant d’une dérogation (sport professionnel, haut niveau, prescription médicale, situation de handicap, formation diplômante) restent inchangées.
L’évolution de la situation réside en l’accès aux ERP de type PA (stades, pistes, etc.) pour toutes les activités sportives encadrées, ou non, pour des mineurs ou des majeurs, sous couvert d’ouverture de l’équipement par son gestionnaire. Sont exclues les pratiques collectives. Les activités doivent être organisées selon les protocoles déjà établis par le Ministère chargé des Sports et les fédérations délégataires (les clubs de foot ou de rugby peuvent accueillir leurs licenciés si une pratique sans contact est mise en œuvre). La pratique individuelle est permise, une fois par jour, dans un rayon de 20km et une durée de 3 heures autour du domicile. La règles des rassemblements de 6 personnes s’applique sur la voie publique.

Enfin, les vestiaires collectifs doivent rester fermés.

Rendez-vous sur le site du ministère des sports et télécharger les documents mis à jour :

- Télécharger le communiqué de presse
- Télécharger la déclinaison des décisions sanitaires gouvernementales pour le sport (au 28 novembre 2020)
- Télécharger le protocole sanitaire de reprise d’activités sportives des mineurs
- Télécharger le décret en date du 27 novembre 2020
- Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire
- Télécharger le justificatif de déplacement
- Télécharger le tableau de présentation des motifs de dérogation sport et justificatifs associés
- Télécharger la FAQ

https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/application-des-decisions-sanitaires-pour-le-sport


Mesures pour le sport (mise à jour 19 novembre 2020)

Complément d’information relatif à la prescription médicale :
Il convient de rappeler à l’ensemble des exploitants et éducateurs sportifs que cet alinéa concerne expressément les prescriptions médicales visées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et précisées par le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.

Ainsi, l’article L1172-1 du code de santé publique définit le principe de prescription d’activité physique : "Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient."
Ce principe est rappelé à l’article D.1172-2 du code de santé publique : "[...] Le médecin traitant peut prescrire au patient atteint d’une affection de longue durée, une activité physique dispensée par l’un des intervenants suivants : [...]"

La liste ALD30 recouvre une grande diversité de pathologies. Chacune des affections demande donc une connaissance précise et une analyse poussée de l’avancement de la maladie, afin d’envisager une pratique sportive adaptée et efficace.

Complément d’information relatif au maintien des compétences :
Il s’agit des pratiques sportives qui s’exercent en environnement spécifique nécessitant des aptitudes à mettre en œuvre des procédures de secours et d’urgence. Les pratiques spécifiques au niveau européen sont détaillées à l’article R212-91 du code du sport : le ski et ses dérivés, l’alpinisme, la plongée subaquatique, le parachutisme, la spéléologie. Sont concernés le sauvetage aquatique et les activités de la natation.


Conduite à tenir en cas de test positif ou cas contact : Que faire ? (mise à jour du 12 octobre 2020)


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