Retour à la page d'accueil
>VIE ASSOCIATIVE - EMPLOI >Actualités >COVID 19 - Informations spécifiques Vie Associative >COVID 19 - Organiser son AG pendant la crise sanitaire

COVID 19 - Organiser son AG pendant la crise sanitaire

Article VIE ASSOCIATIVE - EMPLOI 2/09/2021

Même durant la crise sanitaire, les associations doivent tenir leur assemblée générale conformément à ce qui est prévu dans leurs statuts.

L’assemblée générale est un moment important de la vie démocratique d’une association, qui participe en outre à son dynamisme. Elle permet par ailleurs de valider les différents rapports relatifs à l’année écoulée (rapport moral, rapport financier, rapport d’activité), qui sont pour certains exigés par les partenaires notamment financiers.

Cependant, la tenue des AG peut être rendue difficile au vu du contexte sanitaire.
C’est pourquoi, les ordonnances prises en application de la loi d’urgence covid-19 permettent aux responsables associatifs de reporter ou de modifier les modalités de tenue des réunions des instances associatives.

Pour en savoir plus : Site du Ministère chargé de la vie associative

L’organisation de l’assemblée générale de mon association nécessite le contrôle du passe sanitaire ?
L’assemblée générale d’une association n’est pas une activité ludique, culturelle sportive ou festive, ni une activité relevant des services médico sociaux, ni une activité professionnelle. Ainsi la tenue de l’assemblée générale d’une association n’est pas une activité nécessitant la présentation du passe sanitaire.
Si l’assemblée générale se tient dans un établissement nécessitant la présentation d’un passe sanitaire pour les activités par exemple ludiques ou d’ESMS (les établissements listés par l’article 47-1 du décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment les ERP de type L ou les établissements sportifs), pendant les heures où ceux-ci sont ouverts au public, les participants à l’assemblée seront amenés à prouver, par exemple par la présentation de la convocation, que l’activité ne relève pas de celles soumises à la présentation du passe. Pour l’organisateur, il est indispensable que l’assemblée se déroule dans une pièce dédiée et que des dispositions soient prises de manière à éviter des interactions avec les autres utilisateurs de l’ERP ayant une activité soumise au passe.

(source : https://www.associations.gouv.fr/associations-et-crise-du-covid-19-la-foire-aux-questions.html)


Comment organiser son AG en période de crise sanitaire ?

Depuis le 9 juin 2021, les AG peuvent se dérouler :

- en présentiel si elle se déroule dans un ERP autorisé à accueillir du public (ex : salle des fêtes ou de réunions), en respectant une jauge réduite (65% entre le 9 et le 30 juin), avec un public assis (1 siège sur 2 laissé libre), dans la limite de 5000 personnes et en respectant le couvre-feu ;

- à distance si l’organisation en présentiel ne permettrait pas de respecter ces mesures et gestes barrières (possible jusqu’au 30 septembre 2021 même si les statuts ne le prévoient pas) ;

- via une consultation écrite (nouvelle mesure entrée en vigueur au 3 décembre 2020 et valable jusqu’au 30 septembre 2021 même si les statuts ne le prévoient pas).

Les trois paragraphes suivants vous apportent des précisions complémentaires sur les règles et obligations à respecter selon que l’AG se déroule en présentiel, à distance ou par voie de consultation écrite+vote par correspondance.


Organisation des assemblées générales en présentiel

Schéma synthétisant les règles à respecter pour organiser son AG en présentiel :
(cliquez sur le document pour le télécharger en pdf)

Organisation AG présentiel_maijuin21
Organisation AG présentiel_maijuin21

Réunir ses instances statutaires à distance durant la crise sanitaire

(cliquez sur le document pour le télécharger en pdf)

Covid 19 - Réunir ses instances sanitaires - Schéma
Covid 19 - Réunir ses instances sanitaires - Schéma

Organiser son AG par voie de consultation écrite et vote par correspondance :

Depuis le 3 décembre et jusqu’au 30 septembre 2021, il est possible d’avoir recours à une consultation écrite des membres complétée par un vote par correspondance, même si les statuts de l’association ne le prévoient pas. (réf : ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par le VI de l’article 8 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021).

Exemple de procédure :
- envoyez à tous les membres (par exemple par mail) les différents rapports (moral, d’activité, financier), accompagné si possible de commentaires de la part des dirigeants qui les auraient présentés en présentiel ;
- joignez à votre envoi un bulletin de vote que les membres vous retourneront par mail ou par voie postale / vous pouvez également utiliser un logiciel pour procéder à des votes en ligne (exemples - attention, certains sont payants : framavox (libre - permet le vote à bulletin secret), loomio (libre - permet le vote à bulletin secret), balotilo, alphavote, neovote, gs vote, easyquorum, slib, octolo, etc.) ;
- envoyez ensuite à tous les membres un compte-rendu de la réunion avec le résultat des votes, signé par un dirigeant ;
- si des modifications liées aux dirigeants, aux statuts ou au siège social ont été votées, n’oubliez pas de les déclarer au greffe des associations.


Sources :

- Décret n°2020-1310 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

- Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales, modifiée par ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et par la loi 2021-689 du 31 mai 2021

- Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020

- Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.associations.gouv.fr