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COVID 19 - Les subventions aux associations en cas de crise : une circulaire pour clarifier

Article VIE ASSOCIATIVE - EMPLOI 4/09/2020

Les subventions aux associations en cas de crise : une circulaire pour clarifier

En raison de la crise du Covid-19, de nombreuses associations ont dû cesser leurs activités ou reporter des projets, dont certains sont subventionnés par l’État, les collectivités territoriales ou d’autres acteurs publics. Dans sa circulaire du 6 mai 2002, le Premier ministre rappelle que l’État doit les soutenir et incite les autres autorités publiques à faire de même.

Schéma synthétisant les mesures d’adaptation des règles liées aux subventions publiques attribuées aux associations pendant la crise sanitaire précisées dans la circulaire :

(cliquez sur le document pour le télécharger en pdf)

Circulaire PM du 6 mai 2020 - Schéma de synthèse
Circulaire PM du 6 mai 2020 - Schéma de synthèse

Retrouvez la circulaire n°6166/SG du Premier ministre du 6 mai 2020

Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère chargé de la vie associative