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COVID 19 - Impact sur les activités associatives - rentrée de septembre 2021

Article VIE ASSOCIATIVE - EMPLOI 2/09/2021

Retrouvez sur le site Internet du ministère chargé de la vie associative toutes les informations relatives à l’impact des mesures sanitaires sur les activités associatives, notamment concernant le pass sanitaire.

En complément, pour les activités sportives  : site du ministère des sports

D’autres informations sont à retrouver également sur le site du gouvernement.

Pour en savoir plus sur l’organisation des AG

Anciennes mesures

A partir du 21 juillet 2021 :

La présentation du pass sanitaire est obligatoire pour l’accès aux établissements, lieux et évènements suivants lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs/spectateurs/clients/passagers au moins égal à 50 personnes (c’est le nombre de personnes accueillies qui est pris en compte, et non la capacité d’accueil de l’ERP) :

- les ERP de type X (sportifs couverts), PA (sportifs plein air), L (salle des fêtes, de conférence, de réunion, de projection, etc.), CTS (chapiteaux, tentes, structures) ;

- les établissements d’enseignement supérieur et les établissements d’enseignement artistique lorsqu’ils accueillent des spectateurs extérieurs ;

- les ERP de type P (salles de jeux, salles de danse)

- les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche  ;

- les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l’exception, d’une part, des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu’elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information et, d’autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;

- les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;

- les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration lorsque le nombre de participants est au moins égal à 50 sportifs par épreuve ;

- les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;

- les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T.

Les obligations de port du masque ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements cités ci-dessus (sauf décision contraire du préfet de département du fait des circonstances locales, ou encore sauf décision contraire de l’organisateur ou de l’exploitant de l’établissement).

[(A partir du 30 juin 2021 :

Fin de la limite à 10 personnes pour les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique (sauf interdiction ou restriction posée par le Préfet de département).

Les établissements recevant du public de type X (sportifs couverts), PA (sportifs plein air), L (salle des fêtes, de conférence, de réunion...), CTS (chapiteaux, tentes, structures) et les établissements d’enseignement artistiques peuvent accueillir du public et des spectateurs dans les conditions suivantes :
- les espaces permettant les regroupements sont aménagés de manière à respecter les gestes barrière ;
- si organisation de concerts avec un public debout : limitation du nombre de spectateurs à 75% de la capacité d’accueil de l’établissement.

Pass sanitaire pour accéder à certains établissement, lieux et événements rassemblant plus de 1000 visiteurs ou spectateurs.

Retrouvez la stratégie de réouverture des établissements recevant du public (ERP) et des activités regroupant du public sur le site du gouvernement

Retrouvez le calendrier spécifique aux associations sportives

 !!! Principaux changements (non exhaustifs) à compter du 9 juin 2021 :
- Le couvre-feu passe à 23h ;
- Mise en place du pass sanitaire pour accéder à certains établissement, lieux et événements rassemblant plus de 1000 visiteurs ou spectateurs ;
- Les manifestations artistiques se déroulant dans l’espace public et accueillant un public en déambulation ou debout peuvent rassembler plus de 10 personnes, dans le respect des jauges définies par le préfet de département en fonction des circonstances locales ;
- Les établissements d’enseignement artistique sont autorisés à accueillir tous les publics, y compris pour la pratique de la danse sans contact pour les majeurs (mais toujours pas de pratique de l’art lyrique en groupe) ;
- Les salles de conférences/réunions/spectacles/projection/polyvalentes/des fêtes (ERP L) et les chapiteaux, tentes et structures (ERP CTS) peuvent recevoir du public assis (1 siège sur 2) entre 6h et 23h, et dans la limite de 65% de la capacité d’accueil et de 5000 personnes par salle ;
- Les ERP L, CTS et X peuvent également accueillir du public pour les activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs (à l’exception des sports collectifs et de combat et de l’art lyrique en groupe), dans la limite de 50% de la capacité d’accueil de l’ERP ;
- Les ERP PA (sportif plein air) peuvent accueillir du public pour l’ensemble de leurs activités (dans le respect des gestes barrière) ;
- Les vide-greniers sont autorisés sur la voie publique sans restriction en termes de jauge, au même titre que les marchés non couverts ;
- Détails pour la reprise des activités sportives à retrouver sur le site du Ministère chargé des sports

(cliquez sur l’image pour télécharger le document)

Tableau de reprise des activités associatives
Tableau de reprise des activités associatives

Source : décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Pour en savoir plus sur les déplacements autorisés pour les bénévoles

Pour en savoir plus sur les activités sportives

 !!! Principaux changements (non exhaustifs) à compter du 19 mai 2021 :
- Le couvre-feu passe à 21h ;
- Les rassemblements en extérieur ne doivent pas mettre plus de 10 personnes en présence de manière simultanée (sauf exceptions prévues à l’art. 3 du décret) ;
- Les évènements accueillant du public assis, dans la limite de 1000 personnes, organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (un siège sur deux, une rangée sur deux) ;
- Tous les accueils collectifs de mineurs (dont scoutisme) sans hébergement sont autorisés à accueillir du public, et les activités physiques et sportives qu’ils proposent peuvent se dérouler en plein air et dans les établissements sportifs couverts ;
- Les établissements d’enseignement artistique sont autorisés à accueillir tous les publics, sauf pour la pratique de l’art lyrique en groupe et sauf pour la pratique de la danse pour les majeurs ;
- Les salles de conférences/réunions/spectacles/projection/polyvalentes/des fêtes (ERP L) et les chapiteaux, tentes et structures (ERP CTS) peuvent recevoir du public assis (1 siège sur 2) entre 6h et 21h, et dans la limite de 35% de la capacité d’accueil et de 800 personnes par salle (cette limite ne s’applique pas pour les groupes scolaires/périscolaires/extrascolaires et pour les formations continues ou professionnelles dans les ERP L) ;
- Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (ERP Y) peuvent accueillir du public entre 6h et 21h (8m² par visiteur) ;
- Les fêtes foraines, manèges et autres installations pour fêtes foraines ne peuvent pas accueillir de public ;
- Détails pour la reprise des activités sportives à retrouver sur le site du Ministère chargé des sports
 !!! Principaux changements à compter du 3 mai 2021 :
- Fin du confinement ;
- Maintien d’un couvre-feu à 19h ;
- Les accueils périscolaires peuvent accueillir du public pour les publics scolarisés ;
- Les activités physiques et sportives en intérieur (ERP type X et L dans les salles à usage multiple) sont possibles pour les groupes scolaires et périscolaires.

Pas de changement :
- Les activités associatives extrascolaires restent interdites dans les ERP type R, L, X (sauf pour les enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la crise sanitaire) ;
- Les activités physiques et sportives sont autorisées dans les ERP type PA (plein air) à l’exception des sports collectifs et de combat et en respectant une distance physique de 2 mètres et le couvre-feu à 19h ;
- Les groupes sont limités à 6 personnes (encadrement inclus) sur la voie publique ; pas de limitation du nombre de personnes dans les ERP autorisés à accueillir du public.

 !!! Principaux changements à compter du 4 avril 2021 :
- Les déplacements hors du lieu de domicile sont interdits, sauf dérogations prévues à l’article 4 et 4-1 et sur présentation d’un justificatif => voir la dernière page du tableau ci-dessous concernant les déplacements autorisés pour les bénévoles ;
- Les accueils périscolaires et extrascolaires sont suspendus jusqu’au 25 avril (sauf cas particuliers) ;
- Les activités associatives extrascolaires sont interdites dans les ERP type R, L, X (sauf cas particuliers - les activités physiques et sportives sont dans tous les cas interdites en intérieur) ;
- Les activités physiques et sportives sont autorisées dans les ERP type PA (plein air) à l’exception des sports collectifs et de combat et en respectant une distance physique de 2 mètres et le couvre-feu à 19h ;
- Dans l’espace public, seule l’activité physique individuelle est autorisée, dans un rayon maximal de 10 km autour de son domicile et seulement entre 6h et 19h (pas de pratique sportive collective).
 !!! Depuis le 20 mars 2021 :
- le couvre-feu est repoussé à 19h ;
-  pour les groupes scolaires  : les activités physiques et sportives sans contact peuvent reprendre y compris en intérieur ;
-  dans le cadre périscolaire et extrascolaire (inchangé) :
- les activités physiques et sportives destinées aux mineurs ne peuvent toujours se dérouler qu’en extérieur  : dans l’espace public (dans la limite de 6 participants dont l’éducateur), dans les équipements sportifs de plein air sans limitation de nombre à condition d’être encadrés.
- les activités non physiques destinées aux mineurs peuvent se dérouler en intérieur (ERP type R, X ou L)
 !!! Depuis le 18 février 2021 :
- tout comme pour l’art lyrique, la pratique de la danse est interdite dans les établissements d’enseignement artistique, ainsi que dans tous types d’ERP.
- par souci de cohérence, toutes les activités physiques, qu’elles soient sportives, artistiques ou ludiques, sont également interdites dans les ERP ;
- en revanche, des activités artistiques ou ludiques non physiques à destination des mineurs encadrés restent autorisées (ex : théâtre, arts plastiques, jeux…), y compris dans les ERP type X (établissements sportifs couverts).
 !!! Depuis le 16 janvier 2021 :
- couvre-feu à 18h pour toutes les activités associatives (sauf certaines exceptions liées par exemple à des activités d’assistance aux personnes vulnérables ou précaires, ou pour assurer des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
- les activités physiques et sportives ne peuvent plus se dérouler en intérieur (y compris pour les groupes scolaires et périscolaires)
 !!! Depuis le 22 décembre 2020 :
Les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures sont possibles dans les ERP de type L (salles à usage multiple).

Liste des pièces-jointes