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FAISANT FONCTION INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE

Article FORMATIONS - CONCOURS 12/02/2021

FAISANT FONCTION INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE

ANNULE ET REMPLACE : DES MODIFICATIONS ONT ÉTÉ APPORTÉES SUR LES ATTESTATIONS EMPLOYEUR. MERCI DE PRENDRE EN COMPTE LES NOUVELLES ATTESTATIONS

Depuis 2015, les infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE) sont habilités à pratiquer des actes professionnels qualifiés d’exclusifs. Parmi ces actes, l’aide à l’exposition du patient, à l’hémostase et à l’aspiration devient une exclusivité des IBODE au 1er janvier 2020.

Pour cela, le décret n°2019-678 du 28 juin 2019 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d’entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire modifié par le décret du 29 janvier 2021 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda...) met en place un dispositif transitoire permettant aux infirmiers non IBODE mais expérimentés de poursuivre leur activité durant les interventions chirurgicales, avec la délivrance d’une autorisation à apporter une aide aux actes exclusifs.

Seuls peuvent candidater les infirmiers faisant fonction IBODE qui :

> répondent aux dispositions du décret du 28 juin 2019 et ayant 1 an d’exercice au 30 juin 2019 en équivalent temps plein

> ou qui répondent aux dispositions du décret du 29 janvier 2021 ayant 1 an d’exercice au 31 décembre 2019 en équivalent temps plein

> et qui apportent de manière régulière une aide à l’exposition du patient, à l’hémostase et à l’aspiration lors d’interventions chirurgicales réalisées pendant cette période.

Dans les deux cas, pour les dossiers arrivés avant la date limite du 31 mars 2021 et déclarés complet par la DRDCS, une autorisation provisoire sera donnée. L’autorisation définitive est subordonnée au suivi du candidat de la passation de la formation de 21h prévue par le texte en vigueur et ce jusqu’au 31 décembre 2025.

Les candidats ayant reçu une autorisation temporaire conformément au décret du 28 juin 2019 modifié sont désormais également concernés pour la réalisation de la formation de 21h.

Afin d’être recevable, il est nécessaire de transmettre, de manière dématérialisée uniquement (pas de réception de dossier papier), avant le 31 mars 2021 un dossier d’inscription, complet et signé, à l’adresse mail suivante : drdjscs-cvll-paramed-social@jscs.gouv.fr

1 - dossier d’inscription et attestation à télécharger pour les candidats justifiant d’un an d’exercice au 30 juin 2019

Dossier d’inscription pour les candidats ayant 1 an d’exercice au 30 juin 2019
(Word – 91.3 ko)
MODELE 1 : Attestation employeur - exercice d’un an et plus au 30 juin 2019
(Word – 492.5 ko)
MODELE 2 : Attestation employeur - exercice de moins d’un an au 30 juin 2019
(Word – 493 ko)
MODELE 3 : Attestation employeur - exercice auprès d’un autre employeur au 30 juin 2019
(Word – 493 ko)

2 - dossier d’inscription et attestation à télécharger pour les candidats justifiant d’un an d’exercice au 31 décembre 2019

Dossier d’inscription pour les candidats ayant 1 an d’exercice au 31 décembre 2019
(Word – 91.1 ko)
MODELE 4 : Attestation employeur - exercice d’un an et plus au 31 décembre 2019
(Word – 492.5 ko)
MODELE 5 : Attestation employeur - exercice de moins d’un an au 31 décembre 2019
(Word – 493 ko)
MODELE 6 : Attestation employeur - exercice auprès d’un autre employeur au 31 décembre 2019
(Word – 493 ko)

Dans tous les cas, ce dossier devra comprendre, par ailleurs, dans le même envoi mail :
> une copie du titre de formation ou de l’autorisation requis pour l’exercice de la profession d’infirmier ;
> une attestation du ou des employeurs indiquant que le candidat satisfait aux conditions mentionnées par le décret du 28 juin 2019 modifié
S’il y a nécessité de fournir plusieurs attestations, des modèles d’attestation relatant l’expérience d’une durée d’au moins un an sont disponibles en téléchargement.

Tout dossier incomplet ou transmis après la date du 31 mars 2021 sera déclaré irrecevable.

A l’issue de la phase d’instruction de la recevabilité des candidatures pourra être délivrée au candidat recevable une autorisation temporaire à réaliser ces actes.

Après avoir suivi au sein d’une école d’infirmier de bloc opératoire la formation complète de 21 heures avant le 31 décembre 2025 accompagné d’un justificatif attestant le suivi de la formation, une autorisation définitive sera notifiée au candidat par la DRDCS.

Lors de l’envoi, les candidats sont invités, s’ils le souhaitent, à mettre un accusé de réception électronique à leur message (pas de confirmation écrite systématique de la bonne réception du message envoyé).

Pour toute question complémentaire, merci de vous adresser à la messagerie suivante :
drdjscs-cvll-paramed-social@jscs.gouv.fr uniquement (pas de réponse téléphonique).